Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj MEE - incident tj49007 n° 24/02367
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/02367
29 Mai 2026 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1]” Représenté par son Syndic, la société CABINET PIGE & ASSOCIES, , [D] [J], [F] [L] , [I] [X] [K] épouse [L] C/ Société SCCV COEUR DE VILLE , Société LE FEUNTEUN VAL DE [Localité 1] , S.A.S. VERON DIET ,
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02367
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE, Me [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FPP N° MINUTE : 10/2026 JUGEMENT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02367
TJ 38185, 10 mars 2026, RG 24/02367
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02367 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVA2 Affaire : [K] c/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 10 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [K] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] , demeurant [Adresse 1] représentée p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02367
TJ 97416, 27 févr. 2026, RG 24/02367
N° RG 24/02367 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7WM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 27 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 27 Février 2026 N° RG 24/02367 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7WM NAC : 71F Jugement ren
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02367
TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 24/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02367 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74M République Française Au
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/02367
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02367
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FAE Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02367
TJ 77288, 24 juill. 2025, RG 24/02367
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 24/02367 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HRSH Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [H], [B], [W] [P] é
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02367
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/02367
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02367 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CPQ AFFAIRE : S.C.I. SCI RHONE ATLANTIC C/ S.A.S. ACCORD CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02367
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02367
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y34L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y34L DEMANDEUR : M. [N] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sarah HEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02367
TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02367
N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TB Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6TB Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEURS
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02367
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02367
Du 21 mars 2025 54Z SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QL [E] [X], [H] [R] épouse [X] C/ S.A.S. LABEL HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pro
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02367
TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/02367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4S4G Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [G] – [V] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02367
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/02367
Du 19 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02367 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSOK S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [T] Expéditions délivrées à : Me KREBS Mme [T] FE délivrée à : Me KREBS Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02367
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02367
TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02367
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKTC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02367
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/02367
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XB Minute : 24/00591 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP-DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Monsi
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02367
TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC7A N° de Minute : 24/00399 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 [P] [Z] C/ Société ANF REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : D
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02367
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 mai 2024, RG 24/02367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 808 Appel des causes le 25 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02367 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753P5 Nous,
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02367
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le .............................
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02367
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 24/02367
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4L MINUTE N° RG 24/02367 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB4L ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 29 Mars 2024, Nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles