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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02373

    TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02373 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I74Y Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b27816cdc6046d476377ad
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/02373

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02373 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MRDX / Affaire : [K] / [S] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [K] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e5b75782d5f06dd2d5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02373

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 24/02373

    N° RG 24/02373 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5K N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Me Elise MAMALET, - Maître Mickael LOVERA de la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b39
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02373

    TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/02373

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Lucine HESSEL GORLIA - Me Adrien THILLIEZ le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/02373 - N° Portalis DBZQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b588c2c8561bd87e2b3
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 24/02373

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 24/02373

    N° RG 24/02373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPUK NAC: 30G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA à la SELARL MESSAUD & [Localité 4]-TOMASELLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2025 D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02373

    TJ 34172, 8 juill. 2025, RG 24/02373

    N°Minute:25/01594 N° RG 24/02373 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJ6C LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [D] [C] [J], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: S.C.I. -FONCIA ST LOUIS, dont le siège social est sis [Ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02373

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02373 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBNR AFFAIRE : S.C.I. EDEN PARC C/ [P] Grosse exécutoire :Me LUCIEN Copie : Madame [Z] [P] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUIN 2025 AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02373

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/02373

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FDU N° minute : 25/00435 Madame [V] [S] C/ *CPAM DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 25 juin 2024 au greffe, Mme [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf000cd473a91e3e1b3be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02373

    TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/02373 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRS5 MI : 20/00000121 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à la SELAS CABINET JOUANNEAU - FRESSANGES DU BOST & ASSOCIES COPIE délivrée le 27/01/2025 à Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d92757f17f9be6af35b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02373

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. RONALYAUT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPR N° MINUTE : 4TJ JUGEMENT rendu le mercre

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8914868318089f1035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02373

    TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/02373

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02373 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YK Minute : 24/292 Madame [Z] [C] C/ S.A.R.L. ECOTHERME [Localité 9] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb72f23308db0e5f114cc
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02373

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N°24/142 N° RG 24/02373 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXMR COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEM

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02373

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02373

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKT3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isol

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafdff22cc9e754fe1fdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02373

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Madame [U] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQA N° MINUTE : 6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 18 Juillet 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297af80b1d994348a619a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02373

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me DI COSTANZO Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e124eb5d421e6c599276
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02373

    TJ Rennes, 5 avr. 2024, RG 24/02373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02373 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4W7 Minute n° 24/332 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661043efc9ea95b316fe2f58
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02373

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 24/02373

    AUDIENCE DU 19 Mars 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PF3 MINUTE : 24/000146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DE CADUCITE DU : DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd988b5f33015ad01ed63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1