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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02378 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 24/02378

    TJ 22278, 26 mai 2026, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 24/02378 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPJ MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt six, le vingt six mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189e2acdc6046d4748ac19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02378

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02378

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW2L TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW2L Jugement du 26 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173587cdc6046d47252fb8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/02378

    TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 24/02378

    AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHTY MINUTE N° JUGE DE L’EXÉCUTION Madame [O] [E] [V] [C], Madame [H] [A] [W] [C], Monsieur [D] [J] [V] [P], Madame [B] [T] [C], Madame [F] [R] [C] [C] C/ Madame [M] [L], Madame [G] [Y], Monsieur [S] [L], G.A.E.C. LE GAEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e204cdc6046d47cdff4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02378

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INXQ NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a789e97b8c1829971b04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02378

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02378

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FGI Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a516033cf481c39a3c70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02378

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/02378

    N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMR4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4ab4b3454b98788eca7d
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02378

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02378

    N° RG 24/02378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNJ Monsieur [T] [P], [I] [W] /c Monsieur [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNJ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2150d6dfb822279479126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02378

    TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02378 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75E Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6837799f7afb61838af1e65a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02378

    TJ 92050, 7 mai 2025, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 07 Mai 2025 N°R.G. : 24/02378 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3VE N° Minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, EORIA IMMOBILIER, SAS TRIMA c/ [N] [G] [M] DEMANDERESSE Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4d887d03aa69fcfcb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02378

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/02378

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Mai 2025 N° RG 24/02378 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMH Grosse délivrée à Me PEREZ Expédition délivrée à Me CHAMPOUSSIN le DEMANDEUR: Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5921887d03aa69fcf9d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02378

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYXY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Cloé MAHAUD Me Pascale SADOUX-ALLARD COPIE délivrée le 24/03/2025 au service expertise R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad0ef917116c2a9c0026
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02378

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a49ac839fdebfb11d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02378

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02378

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y755 Minute : 24/273 S.D.C. RESIDENCE “ LES COTEAUX DE MARNE 1" [Adresse 3] Représentant : Me Denis RINGUET, avocat au barreau de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14745d6ab01ec174000e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02378

    TJ Évry, 12 sept. 2024, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre AFFAIRE N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WP NAC : 72I CCC délivrées le : JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.R.L. CABINET PRECLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e448d039711e4936f0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02378

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQK N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 août 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a62c2e722b7ca3ec55
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02378

    TJ Évry, 12 août 2024, RG 24/02378

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente, en charge des affaires familiales N° dossier: N° RG 24/02378 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKUX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbafe3f22cc9e754fe2066
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02378

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 mai 2024, RG 24/02378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/814 Appel des causes le 26 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02378 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753QK N

    Lire la décision → Vérifier la source 6654e47ef31ecb9d932cb37e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02378

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 juillet 2024 prorogée au 29 Août 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 29 août 2024 à Me DI COSTANZO Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6801495e70f05fda0a9566db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02378

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/02378

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6635295ce4b5292aaa6623ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1