Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02379
TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 24/02379
N° RG 24/02379 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKKZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier DUPUIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREV
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02379
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 24/02379
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/02379 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTWS En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02379
TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 24/02379
N° RG 24/02379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNP Madame [M] [A] /c Monsieur [V] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNP Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02379
TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 24/02379
N° RG 24/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMT CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 61B N° RG 24/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMT AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A. MUTUELLES DE POITIERS ASSURANCES, [H] [K], [H] [R] [N], S.A. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Grosses délivrées le à Av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02379
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 24/02379
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02379
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I75F Section 3 NL République
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02379
TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/02379
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03938 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46PR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj37261 n° 24/02379
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 20] [Adresse 4] [Localité 5] RG n° N° RG 24/02379 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHZK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Novembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02379
TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 4] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00414 N° RG 24/02379 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVTB Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02379
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/02379
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DUPRAT + 1 CCC à Me [E] ANGELIS + 1 CCC à la CPAM du Var AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE [E] GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02379
TJ 27229, 25 août 2025, RG 24/02379
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/02379 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYMN / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [I] OBJET : DIVORCE TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02379
TJ 28085, 21 mai 2025, RG 24/02379
N° RG 24/02379 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLUG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL THIBAULT DECHERF, avocats au barreau de CHARTRES,
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02379
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/02379
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Lauriane TIMMERMAN Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 16.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/02379 - N° Portalis DBZ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02379
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute N° RG 24/02379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX75 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER Me Thierry FIRINO MARTELL Rendue le DOUZE MAI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02379
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/02379
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02379 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2Q7 AFFAIRE : SAS [Y] [D] [R] C/ [F] [O] (MTR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02379
TJ Lille, 6 nov. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02379 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02379
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [M] Madame [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02379 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02379
TJ Nice, 4 oct. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02379 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXMI JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Octobre 2024 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02379
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/02379 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7WT NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble résidence des
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02379
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GALLO Stéphane Le ..................
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