Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02393
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 24/02393
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4F5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4F5 DEMANDEUR : M. [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Alexandre BAREGE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02393
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 24/02393
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 15 Janvier 2026 Minute n° : Audience du : 10 octobre 2025 Requête n° : N° RG 24/02393 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02393
TJ 37261, 11 déc. 2025, RG 24/02393
Minute n° : 25/02423 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEMU Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [E] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02393
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 24/02393
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJA N° de MINUTE : 25/02019 Madame [R] [P] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 218 C/ [2] Dispensée de comparution
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02393
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5EX ------------- [G] [S] épouse [E] C/ [F] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02393
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL JM AVOCATS l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies au service expertise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/02393
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02393
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFJR AFFAIRE : [U] C/ S.A.R.L. [S], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. SELF CLIMAT [P], S.A.S. SALAMANDRE RAMONAGE, S.A.R.L. CSP ECO CONFORT, S.A. BPCE IARD Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02393
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/927 N° RG 24/02393 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76T Section 2 PH Répub
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02393
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02393
N°Minute:25/00954 N° RG 24/02393 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -[Adresse 5] ayant pour syndic la SAS SQUARE HABITAT LANGUEDOC anciennement SOGICO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02393
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02393
Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02393 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVX S.A. MESOLIA HABITAT C/ [D] [U] Expéditions délivrées à : SELAS SALVIAT FE délivrée à : SELAS SALVIAT Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02393
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Audrey CHARLET-DORMOY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UTX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 n
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02393
TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [J] [X] [H] épouse [F], [Z] [F] C/ N° RG 24/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRPO Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 22 Novembre 2024 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [J] [X] [H] épouse [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02393
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 nov. 2024, RG 24/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02393 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYCU NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 1] [Lo
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02393
TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/02393
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02393 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOEZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02393 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOEZ ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02393
TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 24/02393
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [U] N° RG 24/02393 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5E N° 24/00301 Du 19 Septembre 2024 Grosse délivrée Me Céline CECCANTINI E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02393
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/02393
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02393 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGBL MINUTE n° : 2024/ 461 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02393
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02393
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02393 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKXK MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02393
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Monsieur [V] [I] Monsieur [R] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FTK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02393
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à SELARL ARNOUX [X] Le ...
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02393
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 mai 2024, RG 24/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/824 Appel des causes le 27 Mai 2024 à 10h00 en visioconfér
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