Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/02398
TJ 49007, 23 juin 2026, RG 24/02398
23 Juin 2026 AFFAIRE : [E] [X] C/ [B] [L] N° RG 24/02398 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWNJ Assignation :09 Novembre 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2025 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUG
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02398
TJ 10387, 7 mai 2026, RG 24/02398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FALO / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [R] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02398
TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 24/02398
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. B.E.T. (Bureau d’Étude pour Ingénierie) [N] c/ [E] [F], S.A.R.L. EMLY IMMOBILIER N° 26/ Du 26 Février 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/02398 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXE6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02398
TJ 59122, 12 févr. 2026, RG 24/02398
R.G. : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DH6U S.A.S.U. DE LAGE LANDEN [V] C/ [A] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Février 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE LA SOCIETE DE LAGE LANDEN [V] SASU au capital de 20.34
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02398
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 N°: 25/00354 N° RG 24/02398 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA4K _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformém
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02398
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 24/02398
ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02398
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/02398
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02261 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46RE AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 25 Mars 1963 à [Adresse 19] [Adresse 7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/02398
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 24/02398
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 24/02398 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MG2X AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02398
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 24/02398
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02398 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6SA AFFAIRE : S.A.S. CARME CONSTRUCTION BOURGOGNE C/ S.A.S. AMETIS, S.A.S. IDEO DEVELOPPEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02398
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02398 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXGK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL CGAVOCATS la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertise Rendue le CI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02398
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/02398 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3HZ N° de minute : Madame [N] [J], Monsieur [T] [E] c/ Madame [V] [X] [I], Monsieur [D] [C], Madame [P] [C], DEMANDEURS Madame [N] [J], Monsieur [T] [E], [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02398
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02398
SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M54R SCCV LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS [Localité 2] n°440 242 469) C/ [C] [H] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02398
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02398
N°Minute:25/00984 N° RG 24/02398 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: Société -CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-D
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02398
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [C] [J] N° RG 24/02398 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXPR Minute n° : JUGEMENT DU 14 Novembre 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Marie PANNETIER, Juge, Audrey CABROL, Juge, et
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02398
TJ Lille, 9 nov. 2024, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02398 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02398
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02398
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02398
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société B.E.T. (Bureau d’Étude pour Ingénierie) SALADINO c/ [W] [P], Société EMLY IMMOBILIER N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02398 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXE6
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02398
TJ Toulouse, 27 oct. 2024, RG 24/02398
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOGB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [L] Dossier n° N° RG 24/02398 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOGB ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02398
TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 24/02398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/02398 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJQ DEMANDEUR : M. [E], [U] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE, postulant etMe Michael
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02398
TJ Meaux, 30 sept. 2024, RG 24/02398
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02398 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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