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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02404 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02404

    TJ 13001, 19 mai 2026, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02404 N° Portalis DBW2-W-B7I-MJHT AFFAIRE : [X] [Q] C/ S.C.I. [O] [Z]) le à Me François GOMBERT COPIE(S)délivrée(s) le à Me [I] [K] N° 2026 CHAMBRE CONSTRUCTION DEMANDEUR Monsieur [X] [Q], de

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02404

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 24/02404

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FLE Jugement du 10 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02404

    TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 24/02404

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 89A N° RG 24/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXM7 Jugement du 11 Février

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02404

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 24/02404

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02404 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O45X Pôle Civil section 2 Date : 22 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02404

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 24/02404

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4HT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4HT DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 8] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Guill

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8ececdc6046d47918629
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 24/02404

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/02404

    N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJV5 Monsieur [G] [Y] /c Madame [H] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 13] [Localité 7] N° IIJ : 25/ N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJV5 Nature de l’affaire : art. 1107

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead7e22996ce54483579f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02404

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/02404

    N°Minute:25/01997 N° RG 24/02404 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKYL LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T], [Y], [N] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [U] [M] (Soeur) DEFENDEUR: Madame [E], [I] [Z] épouse [F], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af17e97b8c182997ab2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02404

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02404 - N° Portalis DB22-W-B7I-R726 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], dont les références cadastrales sont Section AM n° [Cadastre 1], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68c318e7c6c6896192a6d5b3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 24/02404

    TJ 97411, 9 sept. 2025, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10] MINUTE N°25/232 AFFAIRE N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFQ NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c058a2e7f54efd0104d2fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02404

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02404

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CCY AFFAIRE : SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE [Localité 3] C/ Société PARCS ET SPORTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe5548223b2c7ab1230
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/02404

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02404

    Minute n° 25/3991 Dossier n° RG 24/02404 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5W3 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd70a00405eb74270e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02404

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me DEFIEUX ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37UX N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/02404

    TJ 77284, 28 avr. 2025, RG 24/02404

    - N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Novembre 2024 Minute n°25/00393 N° RG 24/02404 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRAQ le CCC : dossier FE : Me Olivier BOHBOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb2dea7f269e5c2eaa659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02404

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02404 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCYO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2234 DU : 13 Novembre 2024 [R] [Y] C/ [F] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67352890a16106af685f18f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02404

    TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02404 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6732558566097ae60e2584f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02404

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63a850af6f5fd344f4b4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02404

    TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02404

    AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02404 - N° P

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02404

    TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02404 N

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae1134fd24f9cc77571
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02404

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02404 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCN DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90075437666d8626edf5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02404

    TJ Évry, 14 août 2024, RG 24/02404

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02404 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKZS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1