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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - expertise tj84007 n° 24/02418

    TJ 84007, 23 juill. 2026, RG 24/02418

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J26H JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. CAPIMO venant aux droits de la société ODS prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d031fd6da041962ae5180
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02418

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02418 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA75N N° MINUTE : 26 / 00 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cd296d6da041962a8d44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02418

    TJ 72181, 10 mars 2026, RG 24/02418

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/02418 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG3C DEMANDERESSE S.C.I. [V] [O], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 320 862 287 dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69b132adcdc6046d4740b596
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02418

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00748 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02418 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47DB AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [U] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b838cdc6046d47eb751d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/02418

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 24/02418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEA AFFAIRE : [A] [O] épouse [G] [M] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b25ecdc6046d472aa30a
  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 24/02418

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/02418 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3SI Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 56C [L] [Y] [S] [A] épouse [Y] C/ [T] [U] S.A.R.L. LE GROUPEMENT D’ACHAT [E] [M] ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 07 Novembre 2025 ENTRE : Monsieur [L] [Y] 14 rue Per

    Lire la décision → Vérifier la source 6914950f4322238c089de84e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02418

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/02418

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BPA AFFAIRE : SDC de l’Immarble [Adresse 14] C/ Société GROUPE CONFIANCE, Société AM TRUST EUROPE LTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6ff3548223b2c7ab1510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02418

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 24/02418

    N° RG : 24/02418 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DHZU [F], [L] [A] C/ [G], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [H] [F] né le 19 Janvier 1980 à SOMAIN Mme [O] [L] [A] épouse [F] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6876ace4e74401da7f35bb78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02418

    TJ 34172, 13 juin 2025, RG 24/02418

    N°Minute:25/1421 N° RG 24/02418 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae68e97b8c182997940e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02418

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02418

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4NU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4NU DEMANDERESSE : Mme [V] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie TEYSSEDR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1836b2ad24aef16171da
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02418

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYEX MI : 24/00000313 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES COPIE déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad967860dd6c223af961
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02418

    TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/02418

    N° RG 24/02418 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSZ Monsieur [W] [M] [O] /c Madame [H] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02418 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBSZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

    Lire la décision → Vérifier la source 68250489b351f8463a013c98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02418

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/02418

    N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/02418 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAEZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a073cb412de32594c24
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02418

    TJ Toulouse, 14 févr. 2025, RG 24/02418

    N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSS6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSS6 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Florence BATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEUR M. [O], [E], [R] [W], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a7a9c0bd0e39e89820
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02418

    TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/02418

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/02418 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXYY Grosse délivrée à Me VEZZANI Copie délivrée à Me DELNORT LINOTTE le

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee30ab848dd6814c620e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/02418

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/02418

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02418 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTUD ______________________ MINUTE N° _

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0197a459da3dcdf2ca5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02418

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02418

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Monsieur [V] Dossier n° N° RG 24/02418 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TONE ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67255693d3e0484f7bb65e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02418

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VA3 N° MINUTE : 4-2024 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40ef5341ca999ad44fd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02418

    TJ Nanterre, 25 oct. 2024, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 25 Octobre 2024 N° RG 24/02418 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5BN N° minute : Société IDEC GRAND SUD c/ S.A.S. ENTORIA, Société SOLUTION FACADE, S.A. ALLIANZ IARD, recherchée es qualité d’assureur de la société OTIS, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf312ab98fb58824912d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02418

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/02418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02418 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F2C N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 27 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f78ae80a8925e9194715

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1