Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02420
TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 24/02420
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG2E DEMANDERESSE Madame [M] [J] [C] [B] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 16] (75) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Marie-Christin
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02420
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/02420
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FOQ N° minute : 25/01986 S.A.R.L. [3] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1050 C/ *[4] Représentée par Madame [R] [H]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02420
TJ 74281, 8 août 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 08 Août 2025 N°: 25/00238 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBEG _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
tj Sursis à statuer tj77284 n° 24/02420
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/02420
- N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/ 596 N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFU Le CCC : dossier FE : -Me CHARDON -Me DE JORNA -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 24/02420
TJ 28085, 19 juin 2025, RG 24/02420
=================== ordonnance n° : du 19 Juin 2025 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK2Q =================== CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHE R AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’EURE-ET-LOIR C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE D’EXPLOITATION D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02420
TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUOY 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Peio EIZAGA l’AARPI MGGV AVOCATS COPIE délivrée le 10/06/2025 à 2 Copies au service e
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02420
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 6 Bis, Allée Marie Le Vaillant 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 64 20 MINUTE N° 25/00282 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVXC Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02420
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDDC N° de Minute : 25/00113 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 [K] [C] C/ [H] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02420
TJ 68224, 12 mai 2025, RG 24/02420
N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBS3 Monsieur [Z] [P] [M] [Y] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBS3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02420
TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02420
N°Minute:25/01047 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK33 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PEVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy RAMAHAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02420
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/02420
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 N° RG 24/02420 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4OL DEMANDERESSE : [6] [Localité 9] [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Re
-
tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02420
TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/02420
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02420 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6OO AFFAIRE : S.C.I. GRANGE PERDUE C/ S.A.R.L. ADAM FRUITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02420
TJ Bobigny, 30 janv. 2025, RG 24/02420
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EHC Minute : 25/00034 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02420
TJ Clermont-Ferrand, 19 nov. 2024, RG 24/02420
JA/CB Jugement N° du 19 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02420 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTDN / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [V] [C] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Copie dossier la SELARL DIAJURIS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02420
TJ Toulouse, 30 oct. 2024, RG 24/02420
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02420
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] NAC: 5AA N° RG 24/02420 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TC6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [Y] [W] [J] [F] [O] [E] [Z] épouse [J] C/ [H] [R] [U] [R] Expédition revêtue de la formule exéc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02420
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBI N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendred
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02420
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02420 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02420
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCG7 MINUTE: 24/665 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles