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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02426

    TJ 68224, 14 avr. 2026, RG 24/02426

    N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT5 Madame [S] [O] /c Monsieur [X], [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT5 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en div

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb4d8cdc6046d473f9df6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02426

    TJ 33063, 5 mars 2026, RG 24/02426

    88U N° RG 24/02426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXUO __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [I] [J] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [J] CPAM DE LA GIRONDE la SCP GUEDON - MEYER ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc64a9cdc6046d4740b886
  • tj Expertise tj38185 n° 24/02426

    TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/02426

    [Motifs de la décision occultés] Motifs de la décision En application de l'article 789 du code de procédure civile, lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est seul compétent pour ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction. Il peut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe7fcdc6046d478b8526
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj72181 n° 24/02426

    TJ 72181, 18 nov. 2025, RG 24/02426

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IF52 DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE INDUSTRIE SERVICES INFO, prise en la personne de son représentant légal immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 422233417 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e4302bad2f30af73a71
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/02426

    TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 24/02426

    - N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/790 N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMM JUGEMENT DE RÉVOCATION DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69089f444f3ad06a4ea8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02426

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02426

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F4C Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff622996ce54481b759
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02426

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 24/02426

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4D4 / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [G] [U] [J] épouse [C] C / [D] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f90e2901d10fa36725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02426

    TJ 35238, 16 sept. 2025, RG 24/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 16 Septembre 2025 2ème Chambre civile 59C N° RG 24/02426 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K37Z AFFAIRE : S.A. LA POSTE, C/ Conseil, étude et développement appliqué aux entreprises et aux territoires (CEDAET), copie exécutoire délivrée le : à : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc51129da368950468c93c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02426

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/02426

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CDA AFFAIRE : S.A.S. GERLAND FOR EVER C/ S.A.S. ATHRIBIS GESTION DE PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fec548223b2c7ab137c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02426

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/02426

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02555 du 28 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02426 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47EH AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41eb0a00405eb741f08c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02426

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z37I N° de minute : [Y] [W], [U] [W] c/ S.E.L.A.R.L. BAUMGERTNER ENTORIA Partie intervenante [Adresse 16] DEMANDEURS Monsieur [Y] [W] [Adresse 5] [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd1d554c55098ec63e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02426

    TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02426

    N°Minute:25/00987 N° RG 24/02426 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK4R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. ORANGE BANK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocats a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/02426

    TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 24/02426

    ORDONNANCE DU : 1er avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4NH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DU 1er Avril 2025 Désistement Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme RIQUOIR, Greffier DEMANDEURS M. [T] [P] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c04509cc68c186ef10
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02426

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02426

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02426 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ETM Minute : 25/00040 EM S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28465e97b8c1829951e2b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02426

    TJ Lille, 14 nov. 2024, RG 24/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02426 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67364a04944f91b65d39e8b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02426

    TJ Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02426

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02426 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQH ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67255694d3e0484f7bb65e50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02426

    TJ 37261, 16 oct. 2024, RG 24/02426

    MINUTE N° : 24/00263 JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 N° RG 24/02426 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “ DUC DE CHOISEUL” ET : [I] [J] [H] [V] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104c02c5b8c8ca1618d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02426

    TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 25] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c6138de0398b51b6148
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02426

    TJ Versailles, 30 sept. 2024, RG 24/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02426 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM35 N° de Minute : 24/2341 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] [Localité 9] c/ [L] [Z] N

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf0b5eba4cad0b364fba4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02426

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/08/2024 à : Monsieur [W] [S], Madame [C] [X] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02426 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F4O N° MINUTE : 5/20

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60221c52714c33ca4ea41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1