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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/02439

    TJ 59183, 5 mai 2026, RG 24/02439

    RPVA + expédition délivrées à : - Me Fatima AIT BAMAR -Me Charlotte CATRIX Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR Expédition - au JI du TJ de DUNKERQUE - au service du recouvrement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5655cdc6046d47b64360
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02439

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/02439

    JUGEMENT DU : 26 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [Q] [E] [S] [I] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2349cdc6046d47a81dc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02439

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PFEFFER Me MOREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QX4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. AXIANE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43d55cdc6046d47f302a0
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/02439

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 24/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PFEFFER Me MOREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QX4 N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AXIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946db4a75782d5f0603772b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02439

    TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02439

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 2] Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02439 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d2033cf481c39a26ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02439

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 24/02439

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4WV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4WV DEMANDERESSE : Mme [O] [G] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFE

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02439

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02439 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f277fd93c2d1757f7177
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02439

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02439

    N° RG 24/02439 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZX Madame [O] [D] [J] /c Monsieur [G] [Z] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZX Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6866ef8ed33109fd079b7338
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02439

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02439

    N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDP Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab877e21a56f624f3416
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02439

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 24/02439

    N°Minute:25/01048 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK7Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître CARRETERO Emmanuelle, avocat au Barreau de MONTPELLIER DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce32a56cbbf92968fbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02439

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/02439

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FE6 Minute : 25/00152 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvi

    Lire la décision → Vérifier la source 68092addfa1497b96f2cf3fd
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02439

    TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/02439

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/02439 - N° Portalis DBZ5-W-

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/02439

    TJ 54395, 14 mars 2025, RG 24/02439

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHJO AFFAIRE : [U] [K] [I] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [K], [J], [Y] [U] né le 24 Décembre 1935 à MONTJEAN-SUR-LO

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ee2a83aab7e661bd578e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/02439

    TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02439

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02439 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJ55 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbbfea7f269e5c2eac13a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 24/02439

    TJ Valence, 9 janv. 2025, RG 24/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02439 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIDF AFFAIRE : [F] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Alain FORT de la SELARL [8] Maître Naceur DERBEL de la SELARL [11] Rendu par L.MASSA, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6780502f9c3ba90f51dca030
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02439

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lou-oanh ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jianru CAI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBR N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 20 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 673e369157062ed5249d76be
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02439

    TJ Toulouse, 1 nov. 2024, RG 24/02439

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67255694d3e0484f7bb65e4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02439

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/02439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [N] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VG6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0b5d6ab01ec1757baf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02439

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02439

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMB Minute : 24/817 S.A. HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b49b56f16fd3394288
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02439

    TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02439

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02439 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398ddf20c06e7d9ffdc76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1