Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02440
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 24/02440
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OZKU Pôle Civil section 3 Date : 22 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02440
TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 24/02440
DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCRR / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/02440
TJ 97411, 25 nov. 2025, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [11] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYSB NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02440
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/02440
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4Y7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02440 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4Y7 DEMANDEUR : M. [S] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEFENDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02440
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02440
DOSSIER N° RG 24/02440 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX3D Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Z] [Y] C/ S.A.R.L. JALAM Le : Copie exécutoire délivrée à Me GINTZ (T.549) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02440
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02440
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7F Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/02440
TJ 37261, 18 sept. 2025, RG 24/02440
Minute n° : 25/01068 N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH5K AFFAIRE : LIGERIS, SEM inscrite au RCS de TOURS sous le n° 784 298 614, anciennement LA TOURANGELLE IMMOBILIER, elle même anciennement dénommée SEM MARYSE BASTIE-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISIO
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02440
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02440
N° RG 24/02440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZY Madame [B] [R] [F] /c Madame [U] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30590 N° RG 24/02440 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02440
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/02440 -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02440
TJ 91228, 26 juin 2025, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZRV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [V] [K] [M] épouse [G] C/ [I] [R] [Z] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02440
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02440
N°Minute:25/00988 N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK7R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître CARRETERO Emmanuelle, avocat au Barreau de MONTPELLIER DEFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/02440
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02440 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4GJ Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A. BNP PERSONAL FINANCE C/ [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02440
TJ Toulouse, 1 nov. 2024, RG 24/02440
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02440
TJ Bourg-en-Bresse, 18 oct. 2024, RG 24/02440
JUGEMENT DU : 18 octobre 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02440 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02440
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/02440
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMD Minute : 24/905 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02440
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02440
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02440 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02440
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/02440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/09/2024 à : Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 10/09/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02440 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GBZ N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02440
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02440
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02440 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02440
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02440
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02440 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPO N° Minute : 24/01245 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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