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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02447 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 24/02447

    TJ 35238, 16 juill. 2026, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 24/02447 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4NL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Procédure sans audience (article L. 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire) avec l’accord des parties Ordonnance sur incident rendue le 16 Juillet 2026, en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924c893c619cd1f1b14a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/02447

    TJ 07186, 7 juill. 2026, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EG7T copie exécutoire Me Frédéric DEMOLY la SELARL FAYOL & ASSOCIES la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE DEMANDEUR Monsieur [K] [C] né le 23 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4eec93c619cd1f8035a0
  • tj MEE - expertise tj74010 n° 24/02447

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/02447

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZDT   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca74cdc6046d47694a24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02447

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 24/02447

    N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3W 88M N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZX3W __________________________ 27 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [D] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [D] MDPH DE LA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188593cdc6046d4746ba49
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 24/02447

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 24/02447

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXMJ Code NAC : 28A [A] [F] épouse [S] C/ [P] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee1d6cdc6046d47e90365
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02447

    TJ 93008, 27 mars 2026, RG 24/02447

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7X Jugement du 27 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02447

    TJ 80021, 16 févr. 2026, RG 24/02447

    JUGEMENT DU : 16 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [R] C/ [M] Répertoire Général N° RG 24/02447 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAPZ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 699386c5cdc6046d479cf6d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02447

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 20] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 26/00003 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAOB

    Lire la décision → Vérifier la source 69737564cdc6046d476b4c26
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02447

    TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/02447

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UR / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69478aaa75782d5f061c0a21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/02447

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 24/02447

    PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02447 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQ6X S.C.A. CERESIA C/ G.A.E.C. [I] ENTRE : S.C.A. CERESIA 16 boulevard Val de Vesle 51100 REIMS représentée par Me Jonathan PROTTE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5bb24876d446c8f4b8ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02447

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/02447

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y42E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y42E DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivia CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40643681ed727f2a41244
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj01053 n° 24/02447

    TJ 01053, 26 juin 2025, RG 24/02447

    ORDONNANCE DU : 26 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDERESSE AU PR

    Lire la décision → Vérifier la source 685d979b918b277cc2eae350
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/02447

    TJ 34032, 19 juin 2025, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute Ordonnance n° 25/140 Affaire N° RG 24/02447 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NO2 ORDONNANCE du 19 Juin 2025 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa172d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02447

    TJ 34172, 12 juin 2025, RG 24/02447

    N°Minute:25/01365 N° RG 24/02447 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLC2 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 12 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A. -BANQUE CIC SUD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e52208eb4aca7a6124
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02447

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFN copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL RACINE [Localité 15] la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c58cf82f8614c9f6ae91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02447

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20 Mai 2025 à Me Virginie ROSENFELD Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5cb13f876417068916
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83137 n° 24/02447

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 24/02447

    N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB6K Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Mai 2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NB6K Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6591887d03aa69fd14c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02447

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02447 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I6 N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier de la Résidenc QUARTZ, située au [Adresse 5], représenté par son syndic, la Société SERGIC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b302fc178212f82881
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj31555 n° 24/02447

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/02447

    N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6Y MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02447 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TR6Y NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Colette FALQUET à Me Olivier PELLEGRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDEURS Mme [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1de3bf917116c2a9ca0d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02447

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 24/02447

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [O] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02447 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCW N° MINUTE : 13-2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d321f3224acf582759d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1