Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02450
TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 24/02450
LE 26 JANVIER 2026 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVPZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00008 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Claire BILLARD CE à Mme [M] CCC M. [G] CCC Dossier Extrait [6] JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/02450
TJ 59606, 6 janv. 2026, RG 24/02450
RG : N° RG 24/02450 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMB6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/2 Code NAC : 28A J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [X] [L] née le [Date n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02450
TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/02450
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y43N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y43N DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 3] [Localité 4], représentée par Me Michaël RUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02450
TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02450
DOSSIER N° RG 24/02450 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX7V Jugement du 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. FRANFINANCE C/ [G] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DUTHEL (T.785) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02450
TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 24/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02450 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APC Date du Recours : 15 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 29/02/2024 : CONCERNANT 1 CHEF
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/02450
TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 24/02450
Minute n°2025/739 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG :24/02450 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5NG ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], architecte, entrepreneur individuel né le 13 Août 1977 à [Localité 3], dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02450
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4DO N° de minute : [B] [U] c/ [X] [D], [P] [D] DEMANDEUR Monsieur [B] [U] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02450
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 36] [Adresse 7] [Adresse 26] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02450 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAO3 Républ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02450
TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/02450
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKU Minute : 25/00073 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02450
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02450
Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02450 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTVW Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [X] [I] Expéditions délivrées à : Me LATAPIE-SAYO FE délivrée à : Me LATAPIE-SAYO Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02450
TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02450 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02450
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDIM JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02450
TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02450
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02450 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02450
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02450 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47B2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02450
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me DE [Localité 5] Le ......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02450
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02450 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDD N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDEUR Etablisse
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02450
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 837 Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02450 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753UU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02450
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 24/02450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02450 N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5F N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son sy
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02450
TJ Bobigny, 1 avr. 2024, RG 24/02450
AFFAIRE N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRV MINUTE N° RG 24/02450 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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