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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02452

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00232 DOSSIER : N° RG 24/02452 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBKR AFFAIRE : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE /, [J], [K],, [P], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f36dcdc6046d47385181
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02452

    TJ 13055, 4 mars 2026, RG 24/02452

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00757 du 04 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le 27 Septembre 1981 à [Localité 1] (BOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8b9c5cdc6046d4788aa29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02452

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GHY N° de MINUTE : 25/02452 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ffa22996ce54481b84a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02452

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 24/02452

    N°Minute:25/01879 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLD4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. ATALA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me SELAS AGIS AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ee97b8c182997a9a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02452

    TJ 80021, 27 août 2025, RG 24/02452

    DU : 27 Août 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. 2D C/ [H], [D] Répertoire Général N° RG 24/02452 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68af652c4bcaacdd63b1ae24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02452

    TJ 22278, 18 août 2025, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 18 Août 2025 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV7C N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbe2d972f2ec9d4b878d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02452

    TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/02452

    N° RG 24/02452 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL2Y Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6865822872b7e1b6bf1dc4dc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02452

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f273fd93c2d1757f70f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02452

    TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/02452 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPGD Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [X] [D] veuve [V] C/ [K] [C] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1335af40da9b7b165f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02452

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02452

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y46G DEMANDEUR : M. [H] [L] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 681116352a56cbbf9295b82c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02452

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/02452 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKX Minute : 25/00215 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 8] Représentant : Me Sandrin

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d071e5a74b6b13f412
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02452

    TJ Lille, 18 nov. 2024, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02452 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 673b90025437666d8626ed5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02452

    TJ Meaux, 4 oct. 2024, RG 24/02452

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02452 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67003f61c34eb4cc857b07f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02452

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 Président : Madame BERGER-GENTIL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 29 Juillet 2024 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf9b172da17169e996f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02452

    TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 24/02452 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K45K Jugement du 12 Septembre 2024 Société ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A ARCHIPEL HABITAT Au nom d

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae4a94e1874b4e07497
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02452

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 24/02452

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02452 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5I N° MINUTE : 1 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 12 Mars 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc7966f73cc6012079e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1