Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02457
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/02457
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRW Jugement du 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02457
TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX36 AFFAIRE :, [D] /, [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [R],
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tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj37261 n° 24/02457
TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/02457
Minute n° : 26/694 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLE Affaire : [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° ORDONNANCE du 05 Mars 2026 °°°°°°°°° Nous, Monsieur G. COUDASSOT-BERDUCOU, Vice-Président au tribunal judiciaire de Tours, statuant en qualité de juge commis pour sur
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tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/02457
TJ 86194, 2 mars 2026, RG 24/02457
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Mars 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02457
TJ 26362, 12 sept. 2025, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 12 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH7H AFFAIRE : [S] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : Me Severine LAMBERTON Me Géraldine MERLE Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02457
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QZJ AFFAIRE : Mme [O] [S] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Société ALLIANZ (Me Caroline BOZEC) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02457
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02457
Expéditions le : Minute n° 25/00179 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02457 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZFU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/02457
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/02457
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5APT Date du Recours : 17 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 05/03/2024 SIGNIFIEE LE 08/03/202
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/02457
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 24/02457
Minute n° : 25/00281 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGLE Affaire : [D] [C] [O] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (37), d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02457
TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Février 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSM N° : SCCV [Adresse 22], [U] [H], [X] [E] c/ MAIRIE DE NANTERRE, [D] [K], Société EPARGNE FONCIERE, S.E.L.A.R.L. AGENCE HAOUR ARCHITECTE, [L] [K], Syndicat SY
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02457
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02457 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL27 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02457
TJ 06088, 14 janv. 2025, RG 24/02457
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE BOURGOGNE c/ [F] MINUTE N° DU 14 Janvier 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7O Grosse dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02457
TJ Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02457
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JANVIER 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3HZ DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 4] Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et sui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02457
TJ Paris, 26 nov. 2024, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Séréna ASSERAF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VMP N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mardi 26
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02457
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02457 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02457
TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02457
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02457
TJ Metz, 22 oct. 2024, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02457 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7ER et 24/02459 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02457
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/02457 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02457
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02457
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02457 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXQ N° Minute : 24/01247 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02457
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02457
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02457 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDX N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etabli
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