Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02462
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02462
N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOK CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56Z N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUOK AFFAIRE : S.A.R.L. ABC VINS C/ Société DOMAINE GRANDMAISON Grosses délivrées le à Avocats : Me Annabel BONNARIC la SCP DAGG TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02462
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA Copie certifiée conforme à: -Me Giuseppe GUIDARA -Me Marie-Laure REQUEDA délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° M
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tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj72181 n° 24/02462
TJ 72181, 26 mars 2026, RG 24/02462
N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGUY Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 26 MARS 2026 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQUIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02462
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 24/02462
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G3B Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02462 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G3
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02462
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté pat Maître Giuseppe GUIDARA - Toque A466 DEFENDERESSES Mme [F] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02462
TJ 59350, 11 juin 2025, RG 24/02462
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 JUIN 2025 N° RG 24/02462 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EH DEMANDEUR : M. [I] [K] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02462
TJ 77284, 1 avr. 2025, RG 24/02462
- N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 Octobre 2024 Minute n°25/00307 N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVY le CCC : dossier FE : Me Morgane GRÉVELLEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 24/02462
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02462 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3E Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02462
TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02462 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02462
TJ Toulouse, 4 nov. 2024, RG 24/02462
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOV6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOV6 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj RLJ - prorogation période d'observation Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02462
TJ Strasbourg, 21 oct. 2024, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/02462 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTWI N° PC : 24/48 N° de minute : 24/00419 Copie à : SAS [5] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHMELT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02462
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02462
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02462 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXZ N° Minute : 24/01252 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02462
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02462 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEG N° MINUTE : 15/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 juin 2024 DEMANDERESSE Etabli
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02462
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02462
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me CHEROUATI Le .........................
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