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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02465

    TJ 83137, 13 mars 2026, RG 24/02465

    N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6CG Minute n° 26/00128 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mars 2026 N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6CG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona

    Lire la décision → Vérifier la source 69b92475cdc6046d47f45bef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02465

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/02465

    3/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5FW DEMANDEUR : M. [G] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Stéphane DUCROCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a4ce097417ee1c08c21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/02465

    TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/02465

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02465 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG53 AFFAIRE : [I] [Z], [N] [U] C/ SMACL ASSURANCES, COMMUNAUTE DE COMMUNES MAINE SAOSNOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa0b876d446c8f4a7fd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02465

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina GOZLAN-JANEL ; Me Rose NGO BEGUE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02465 - N° Portalis 352J-W-B7D-C4VPL N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf43763c15057e56f6bf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 24/02465

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02465 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWBB COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e3b377f30025a66a4598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02465

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 56C N° RG 24/02465 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6GR JUGEMENT N° B 25/ DU : 15 Juillet 2025 [K] [B] [I] [G] [V] épouse [I] C/ [D] [N] en sa qualité de liquidateur de la SARL SOCIETE “CABINET L’IMMEUBLE” GROUP

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/02465

    TJ 34172, 26 juin 2025, RG 24/02465

    N° RG 24/02465 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLD N°Minute:25/01568 expédition à Me Aurore BURGER Me Laurie PEYTAVIN STOCKMANN le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 26 Juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 685f057702c5b8c8ca15f838
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02465

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 22 Mai 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [D] C/ [E], [L] [G] épouse [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon

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  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/02465

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02465

    N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SW INCIDENT RENVOI MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3SW Minute AFFAIRE : [I] [Y] C/ [U] [H] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Claire DELOIRE Maître

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02465

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02465

    Du 14 avril 2025 88H SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUIG Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [P] [A] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 14/04/2025 Avocats : Me Alexis GARAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj77284 n° 24/02465

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/02465

    - N° RG 24/02465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 2ème chambre - section 4 Gracieux N° RG 24/02465 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZR Minute n° 25/44 JUGEMENT du 11 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE ADOPTANT : Monsieur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02465

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 24/02465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTDN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies au service

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02465

    TJ 26362, 1 avr. 2025, RG 24/02465

    N° RG 24/02465 N° Portalis DBXS-W-B7I-IHNM N° minute : 25/00158 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS $ DEMANDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec5ebadd062d9f810ea9f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02465

    TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02465 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL3H Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02465

    TJ Lille, 20 nov. 2024, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02465 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 673e330357062ed5249d59f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02465

    TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02465 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDMK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Octobre 2024 [C] [V] C/ [Y] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me FAGES (SELARL CLF)

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b3983f64f312698d46d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02465

    TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02465

    Dossier N° RG 24/02465 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 670433df8d5cd4a875948f5a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02465

    TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02465 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNDH N° de Minute : 24/2378 M. le directeur du PREFET DES YVELINES c/ [N] [L] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 670036bac34eb4cc85796b19
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02465

    TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/02465

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGKG MINUTE n° : 2024/ 381 DATE : 21 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78c315d90a4b0a70ac673
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02465

    TJ Évry, 19 août 2024, RG 24/02465

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02465 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK5Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398e0f20c06e7d9ffe0d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1