Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/02477
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIZA N° MINUTE : 26/00067 AFFAIRE [P], [H] [J] épouse [I] C/ [R] [I] DEMANDEUR Madame [P], [H] [J] épouse [I] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02477
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00205 DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBLW AFFAIRE : S.A. CONSUMER FINANCE / [P] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 24/02477
TJ 06088, 5 mars 2026, RG 24/02477
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [J], [Q] [W] épouse [J] c/ A.M.A. FORAGE TRAVAUX SPECIAUX, Société MUTU ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS MINUTE N° Du 05 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/02477 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02477
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 24/02477
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BJ DEMANDEUR : Madame [U], [F], [T] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02477
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/02477
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4W4 NAC : 66B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02477
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02477
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HNF Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02477
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02477
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JU DEMANDERESSE : [6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [C] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02477
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4FTL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] [O] / [B] N° minute : Grosse
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj31555 n° 24/02477
TJ 31555, 29 août 2025, RG 24/02477
N° RG 24/02477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS72 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TS72 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 10]-Victoire CHAZEAU à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AOUT 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02477
TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBJB Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. BANQUE CIC EST c/ Monsieur [W] [Y] Monsieur [C] [T] DEMANDERESSE S.A. BANQUE CIC EST [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/02477
TJ 34172, 15 avr. 2025, RG 24/02477
N°Minute:25/00990 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLLP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON sub
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02477
TJ 59606, 8 avr. 2025, RG 24/02477
RG : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/428 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [N] née le [Date
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02477
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02477
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02477
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GMV Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 S.C.I. DIROTE C/ Monsieur [W] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02477
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1217 RG : N° 24/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y647 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02477
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/02477
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02477
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02477
TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/02477
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02477
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUD MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 Syndic. de copro. [5] c/ [M] [J] DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02477
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFL N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE [Lo
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