Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Consultation tj93008 n° 24/02479
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/02479
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HN2 Jugement du 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HN2 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02479
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2025 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBW3-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02479
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FILLY Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FILLY ■ Charges de copropriété N° RG 24/02479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36WZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 27
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 24/02479
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/02479
N° RG 24/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFA MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFA NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yves REGNIER à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02479
TJ 34172, 19 mai 2025, RG 24/02479
N°Minute:25/01163 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL2H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [T] [G] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maïlis ANDRIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Madame [K] [X],
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02479
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE [W] [Localité 6] ORDONNANCE [W] RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02479 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Maître [D] [W] LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - [W] LAGAUSIE - RODRIGUES Maître [U] [H] de la SELARL [U] [H]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02479
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 prorogée au 21 Mars 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Novembre 2024 N° R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02479
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GM3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Société SEINE-[Localité 10] HABITAT (OPH) C/ Madame [L] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02479
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Virginie BOURDOU Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02479 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFQ N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02479
TJ Marseille, 9 déc. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02479 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PDS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [F] / [P] N° minute : Grosse le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02479
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02479
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02479
COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : B 24/02483 ORDONNANCE DU : 17 octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/02479 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE DECISION DE CADUCITÉ DU 17 OCTOBRE 2024 PRÉSIDENT : Florence LEBON, Vice-Présid
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02479
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02479 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEA JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la Communauté Immobilière [Adresse 5] sis [Adresse 2] pris
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02479
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02479
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02479 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02479
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Me DE RIBALSKY Nadè
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02479
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02479
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02479
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des l
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02479
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/02479
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 16] N° RG 24/02479 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDGI N° minute : 24/00177 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [H] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 C
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02479
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02479 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUF MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 [O], [T] c/ [W], [S] DÉBATS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02479
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/849 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02479 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753WO N
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