Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02495
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/02495
N° RG 24/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQB 88G ___________________________ 18 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [J] [I] C/ [9] ________________________ N° RG 24/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQB ________________________ CC délivrées à: M. [J] [I] [9] Me Jérôme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02495
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 24/02495
Minute n° N° RG 24/02495 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DI2K [H] [B], [P] [B] C/ [M] [J] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] né le 15 Février 1985 à CAMBRAI (59400) 22 rue du 8 mai 1945 59292 ST HILAIRE LEZ CAMBRAI représenté par Me Elsa
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02495
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02495 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI6 DEMANDEURS M. [K] [I] Mme [Z] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Christian DIAZ - #P74 représentée par Me Christian DIAZ - #P74 DEFENDERESSE S.A.S. PIERRE ET GESTION AVOC
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/02495
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02495 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLF NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02495
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 24/02495 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPV JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [Y] [R] C/ S.A.R.L. BUDGECOM S.C.I. STM IMMO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02495
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier à l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02495
TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/02495
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02495 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I34J N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [U], [D] [H] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02495
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02495
N° DE MINUTE: 2025/260 N° RG 24/02495 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGQU DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE-MER, S.A. JSA TECHNOLOGY, C/ [B] [C] ---------- AVOCATS : Me Louis-Raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02495
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WMJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02495
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02495
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PZ DEMANDEURS : M. [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [N] [Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02495
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/02495
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT c/ [V] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/02495 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHN Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie déliv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02495
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02495 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02495
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Doss
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02495
TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02495
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2Y N° Minute : 24/01724 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02495
TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/02495
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02495 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUZ MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [D
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02495
TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/02495
- N° RG 24/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/560République Française Au nom du peuple Français N° RG 24/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4Y ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE M. BATIONO, Premier Vice-Présiden
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02495
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opp
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02495
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02495 - N°Portalis 352J-W-B7I-C4AI6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [N] Madame [Y] [C] représe
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