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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02507 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02507

    TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02507

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUR TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88L N° RG 24/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYUR Jugement du 10 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a8afcdc6046d47dbccb8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02507

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 24/02507

    DOSSIER N° RG 24/02507 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZY6A Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [E] [B] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le : Expédition délivrée à : Me SOULA-MICHAL (T.2827) Me GRAS (T.538) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f5f5cdc6046d47a668a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02507

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 24/02507

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5FO JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représentée par son syndic la S.A.S. F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9bc8cdc6046d47e15693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02507

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 24/02507

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7b69cdc6046d4720c786
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02507

    TJ 54395, 10 oct. 2025, RG 24/02507

    DU : 10 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHDH / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Demande en conversion de la séparation de corps en divorce TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69950da7cb996dcb4756
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02507

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GIE N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 06

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703dad24789c3b7fa5e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02507

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02507 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA4N Section 2 CG République F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02507

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02507

    N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBDO Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8b7e21a56f624f34c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02507

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/02507

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RX DEMANDERESSE : Mme [D] [U] [Adresse 2] [Localité 3], comparante en personne, accompag

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d0d918b277cc2eabf7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02507

    TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/02507

    SG LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/02507 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7HD S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (RCS LILLE METROPOLE n° 303 236 186) C/ [W] [R] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 681128fa2a56cbbf9296251f
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 24/02507

    TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 24/02507

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00306 - cab 1 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3AM Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Sandrine BERTRAND Me Emmanuel FAVRE, vestiaire : B10 JUGEMENT du 24 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [D], [A], [C] [J] [Adresse 10] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194bf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02507

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 24/02507

    N° RG 24/02507 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Mars 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHT2 DEMANDERESSE Madame [O] [B] née le 28 Février 1972 à [Localité 4] (72) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Henri LETROUIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8c77d9f47d8f0262fe7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02507

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFF N° de minute : Monsieur [T] [X], Madame [B] [X] c/ Monsieur [H] [Y] DEMANDEURS Monsieur [T] [X] et Madame [B] [X] Demeurant tous deux [Adresse 4] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b271e889c21f6476f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02507

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/02507

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Z] MINUTE N° DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/02507 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYJM Grosse délivré à Me BENHAMOU Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 676482378895cb70157ff480
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02507

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02507 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca82f059c9e2cfa1dd34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02507

    TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02507

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02507 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 670585601296b51ba2b67361
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02507

    TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02507

    Décision du 06 septembre 2024 3ème chambre - 2ème section N° RG 24/02507 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/02507 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FH2 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Septembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4810f06e1567cdda70cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02507

    TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02507

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLDQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 66c78d5c5d90a4b0a70ad881
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02507

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02507

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02507 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO5Y N° Minute : 24/01708 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f5cbac3e483930a042
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02507

    TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/02507

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/07/2024 à : Monsieur [Z] [L] Maitre Christophe BIGOT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02507 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSC N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f8766d1156dbbed2f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1