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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02519 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/02519

    TJ 97411, 5 mars 2026, RG 24/02519

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZQQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DEMANDEUR M. [O] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Laurent P

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02519

    TJ 59350, 15 janv. 2026, RG 24/02519

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02519 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5WJ DEMANDEUR : M. [K] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Priscilla PUTE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/02519

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 24/02519

    MINUTE N° : 2025/6756 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02519 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6YK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [S] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b129acdc6046d4712ee79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02519

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/02519

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04013 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A5I AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] épouse [G] née le 18 Juin 1966

    Lire la décision → Vérifier la source 691da12602bad2f30af7bec1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02519

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 24/02519

    N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAON Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAON Présidente : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier lors des débats et Agathe CHESN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321774e929a9d8fc56dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02519

    TJ 91228, 26 sept. 2025, RG 24/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUK NAC : 53J Jugement Rendu le 26 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e63dd22713eb88c8841d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02519

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/02519

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOK N° de MINUTE : 25/02152 Association [3] Représentant : Me [U], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 505 C/ *[2] Représentant : Me [W], avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d4a8d22713eb88c71901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02519

    TJ 80021, 4 sept. 2025, RG 24/02519

    JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [M] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/02519 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBNV Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf37281149c853c5e8b891
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02519

    TJ 75056, 6 août 2025, RG 24/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02519 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMG N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703bad24789c3b7fa56c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02519

    TJ 13055, 19 déc. 2024, RG 24/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02519

    TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02519

    N° RG 24/02519 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7Q6 N° MINUTE : 24/00956 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fa89a7dceb7207f85f87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02519

    TJ Meaux, 9 oct. 2024, RG 24/02519

    Dossier N° RG 24/02519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d6def1d01e3c86f3c4bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02519

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/02519

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAVL Minute : 24/275 S.D.C. [Adresse 9] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC2

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb14725d6ab01ec173ffa5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02519

    TJ Évry, 22 août 2024, RG 24/02519

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLFU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02519

    TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02519

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO7T N° Minute : 24/01717 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f3cbac3e4839309faa
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02519

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02519

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TD N° RG 24/02519 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6TD Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [W], [B], [E], [Y], [C], [F] [R] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3c2ca89df237e25409
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02519

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02519 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5D4 Minute n° 24/346 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e5082b40ce99b6ab85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1