Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02525
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02525 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DVE N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2024 JUGEMENT ren
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tj Sursis à statuer tj77288 n° 24/02525
TJ 77288, 2 déc. 2025, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/02525 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HTG3 Jugement n° : 25/00262 MGC/CH JUGEMENT DU DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [M] [E] [H] [P] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Maya BOUCHOUCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02525
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 24/02525
N° RG 24/02525 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHUK N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, - Maître Vincent BARD de la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02525
TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/02525
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [B], [C], [C], [C] c/ Syndic. de copro. VILLA BAGATELLE MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMI Grosse délivrée à M
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/02525
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/02525
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02525 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6C3 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Avril 2025, les débat
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02525
TJ 27229, 6 juin 2025, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02525 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ3R Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [J] [V] [L] [N] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/02525
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/02525
Copie exécutoire délivrée N° RG 24/02525 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IH5M le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 05 JUIN 2025 DEMANDERESSE Mme LA PROCUREURE DE LA RÉPUBLIQUE, Service Civil du Parquet - Tribunal Judiciaire du MANS DEFENDEURS Monsieur [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02525
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02525
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y524 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y524 DEMANDERESSE : Mme [T] [G] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Flor
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02525
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/02525
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IPZ N° minute : 25/00105 Madame [J] [U] Représentant : Mme [Y] [V] ([Localité 7]) C/ [6] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 21 novem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02525
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IY N° de minute : S.C.I. LIMOUD c/ S.A.S. DMA, [D] [Y] [C] [X], [G] [F] [C] [I] épouse [C] [X] DEMANDERESSE S.C.I. LIMOUD [Adresse 8] [Localité 5] Représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02525
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02525 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBAW Section 3 VB République
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02525
TJ 06088, 24 mars 2025, RG 24/02525
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [G], [F], [F], [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 17] MINUTE N° DU 24 Mars 2025 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYMI Expédition délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02525
TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [V] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. DUQ & BUSSCHE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02525
TJ Paris, 6 janv. 2025, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/02525 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ECL N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02525
TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02525
TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02525
N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UV N° MINUTE : 24/00958 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02525
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02525
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02525 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHN MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02525
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02525
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02525 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAN N° Minute : 24/01721 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02525
TJ Boulogne-sur-Mer, 3 juin 2024, RG 24/02525
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 864 Appel des causes le 03 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02525 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753ZU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02525
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me Dominique DI COSTANZO Le ............................
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