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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02526

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02526

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ2R Jugement du 26 Mai 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02526

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02526 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AJE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 février 2024 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEURS Madame [U] [A] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0028cdc6046d4759b390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02526

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IG5O N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 21/04/2026 à : - Me Arnaud GANANCIA, - la SELARL GPS AVOCATS, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [D] né le 28 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f252cdc6046d47116c82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02526

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 24/02526

    / N° RG 24/02526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCBY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCBY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13 Mars 2026 à : Me Raphaëlle B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02526

    TJ 83050, 20 févr. 2026, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Février 2026 Dossier N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGF3 Minute n° : 2026/ 97 AFFAIRE : [Q] [T] C/ S.A. BFORBANK JUGEMENT DU 20 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02526

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL7M Jonction avec le dossier 24/01179 et 24/02527 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 57 Copie certifiée conforme à : [Y] [Z], [O] [H

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02526

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 24/02526 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPMI Minute : 25/00244 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [F] [D] C/ [T] [X], [H] [V] épouse [X] Copies certifiées conformes Maître Martine GRUBER Me Guillaume

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02526

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/02526

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQE Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02526

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7H7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7H7 NAC : 54Z Jugement rend

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02526

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZ6 3 copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Thierry FIRINO MARTELL Me Christine MOREAUX COPIE délivrée le 06/10/2025 à Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 24/02526

    TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/02526

    DU : 19 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02526 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGII / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/02526

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Mai 2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47RO PARTIES : DEMANDERESSE S.A. MERCIALY

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  • tj Consultation tj93008 n° 24/02526

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/02526

    COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQE N° de MINUTE : 25/01347 Madame [J] [G] [C] Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 121 C/ *[9] ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd36d3730576e939a28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02526

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCH Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDEUR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02526

    TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02526 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBC Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8bd554c55098ec9403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02526

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/02526

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01621 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A6K AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [17] [Adresse 15] [Localité 7] Représenté par [

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02526

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z33K N° de minute : Madame [H] [T] c/ CPAM DE L’ESSONNE, Madame [S] [X] DEMANDERESSE Madame [H] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Joffrey OZIMEK, a

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02526

    TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02526

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y53A DEMANDERESSE : Mme [Z] [N] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne et assis

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02526

    TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/02526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02526 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM72 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [L] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 679d411d0ed4f7c53edd6740
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02526

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02526

    Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGP S.A. NEXITY STUDEA C/ [S] [Y], [W] [B] [H] Expéditions délivrées à Me PUJOL FE délivrée à : Me PUJOL Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2279e6ebb156768224

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1