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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/02527

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXTY Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A. [1] URSSAF RHONE-ALPES la SCP [H] [X], vestiaire : 727 Une copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304478cdc6046d476a3ccc
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj97209 n° 24/02527

    TJ 97209, 26 mai 2026, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute : DE [Localité 1] N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3X-W-B7I-TIJHM JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Maître Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c61d1cdc6046d479739b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02527

    TJ 68224, 3 mars 2026, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- Site ATHENA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° [Adresse 3] N° RG 24/02527 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBF Section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9b10cdc6046d47b39308
  • tj Expertise tj22278 n° 24/02527

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00010 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWIB Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d583c93c619cd1f806c1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02527

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 16/12/2025 A Me DENARIE (C2401) Me BRANGER (P0581) Me SEOUDI (B0810) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/02527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C322Z N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946054475782d5f06dbba9e
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02527

    TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 24/02527

    N° RG 24/02527 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJQ Monsieur [B] [U] [O] /c Madame [M] [Z] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02527 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b5accdc6046d47a21d8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02527

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/02527

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IQN N° minute : 25/01915 Madame [T] [F] Représentant : Me [D], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 C/ [2] Représentée par Madame [E] [R], audienci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e69c6c6896192a6283e
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/02527

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/02527

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/02527 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CK NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS à l’audience publique du 06 Mai 2025, les débat

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c8f58c06bf6013c4e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02527

    TJ 06088, 5 mai 2025, RG 24/02527

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [P] c/ [V] [K], [L] [W] N° 25/270 Du 05 Mai 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02527 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYV Grosse délivrée à:Me Frédéric MORISSET expédition délivrée à:Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68191327a1b3de5641dc4e78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02527

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Février 2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZX4 N° : Société SCCV TATI c/ [B] [O], Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 11] représenté par son Syndic, la société GESTUDE, -, [J] [N], [I] [N], [H] [V], [E] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b071e889c21f6476d5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02527

    TJ Marseille, 5 févr. 2025, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RRZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [R] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3baa87fb573af3160308b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02527

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02527

    Du 17 décembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVGQ S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [U] [I] Expéditions délivrées à : Me LIOTARD FE délivrée à : Me LIOTARD Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2079e6ebb156768195
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02527

    TJ Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DK MI : 19/00002240 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/12/2024 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 04/12/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a69697dba017155884ff
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02527

    TJ Lille, 27 nov. 2024, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02527 - N° Portalis DBZS-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 67476d80159bfc2da50bf855
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02527

    TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02527

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6735288fa16106af685f18ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02527

    TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02527

    N° RG 24/02527 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7UX N° MINUTE : 24/00960 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 31 Octobre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6723fa87a7dceb7207f85f79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02527

    TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02527

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd35acbac3e48393221a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02527

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02527 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOT N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDEURS Madame [Z] [J], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17a2980a82f59d99273
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02527

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me PUVENEL Jocelyne Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11ceb5d421e6c5991bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02527

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02527 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EO Minute n° 24/352 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5

    Lire la décision → Vérifier la source 661d72e1082b40ce99b6aa50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1