Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/02532
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° Minute : JAF 1 2025/67 Jugement du 11 Juin 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/02532 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02532
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02532
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02017 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02532 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A7B AFFAIRE : DEMANDERESSE Association ASSOCIATION [8] [Adresse 3] [Localité 1] représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02532
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02532
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y55W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y55W DEMANDEURS : Mme [C] [N] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne et assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02532
TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2025 N° R.G. : N° RG 24/02532 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKKX N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’immeuble sis 4 - 4 bis rue Rouget de l’Is le - 5 villa de la Musique 92400 COURBEVOIE, pris en la perso
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02532
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3EU 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Guy NOVO COPIE délivrée le 16/12/2024 à 2 copies
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02532
TJ Metz, 31 oct. 2024, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02532 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7XR ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 31 Octobre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02532
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02532
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02532 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02532
TJ Évry, 24 août 2024, RG 24/02532
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02532 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLIC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02532
TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02532
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02532 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPCM N° Minute : 24/01734 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02532
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02532 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GO3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02532
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02532 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWW Minute : 24/00648 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02532
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02532 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5FB Minute n° 24/357 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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