Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj28085 n° 24/02541
TJ 28085, 19 mai 2026, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMBJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, Me Marine LE BIHAN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS”
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02541
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/02541
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7JY Minute : 25/00184 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02541
TJ 10387, 23 janv. 2026, RG 24/02541
JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBGC / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [M] / [J] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02541
TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 24/02541
N° RG 24/02541 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLO Madame [E] [V] /c Monsieur [U] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02541 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCLO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02541
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 24/02541
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02541 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZNF TRIBUNAL JUDICIAIRE [H] BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE [H] LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02541
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : 25/00086 DOSSIER : N° RG 24/02541 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBPG AFFAIRE : [V] [S], [H] [U] / S.A.S. BALMA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Monsieur François BOURIAUD, Présiden
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tj Consultation tj93008 n° 24/02541
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/02541
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXA N° minute : 25/02144 Madame [I] [P] Représentant : Me Antoine LORGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/02541
TJ 21231, 4 sept. 2025, RG 24/02541
Me Natacha BARBEROUSSE - 107 Me Alain RIGAUDIERE - 102 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02541 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPSQ JUGEMENT N° 24/107 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EX
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/02541
TJ 78646, 22 août 2025, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 AOUT 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN Code NAC : 50Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02541
TJ 86194, 23 juin 2025, RG 24/02541
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/02541
TJ 31555, 22 avr. 2025, RG 24/02541
Minute n°25/00218 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22 Avril 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02541
TJ 59350, 4 avr. 2025, RG 24/02541
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6CO DEMANDERESSE : Mme [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4], comparante en personne DEFEND
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02541
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34DL DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndicat la société PLISSON IMMOBILIER, SAS. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [Z] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02541
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTLF N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic GESTION IMMOBILIERE DE [Localité 6] - c/ Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02541
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRE N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/02541
TJ Béthune, 15 oct. 2024, RG 24/02541
1ère chambre civile COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE c/ [G] [Z] copies et grosses délivrées le à Me SCHMIDT (LILLE) à Me LACHERIE à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02541 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHGJ Minute: /2024
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02541
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/02541
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR RENDUE LE 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02541 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGN DEMANDEURS : Monsieur [I] [E] [Z] né le 13 Octobre 1994 à [Localité 8] (TUNISIE) de nationalité Belge
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02541
TJ Meaux, 11 oct. 2024, RG 24/02541
Dossier N° RG 24/02541 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2024 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02541
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02541 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAZG Minute : 766/24 Madame [X] [Z] Représentant : Me Nicolas CHEWTCHOUK, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02541
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5GA Minute n° 24/364 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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