Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02548 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 24/02548

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 24/02548

    Jugement n° 26/10061 du 11 Juin 2026 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGNW [V] [R] [U] [K] épouse [A] C/ [Y] [P] [D] [A] Copie délivrée le : A Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 49 1 CE Me Elsa LARRUE, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e7293c619cd1f8127c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/02548

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 24/02548

    DATE DU JUGEMENT: 19 Mars 2026 RG N° RG 24/02548 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZECM / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [L] [O] épouse [G] C / [I] [E] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13540cdc6046d477d656e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02548

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 24/02548

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00807 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02548 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAN AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [Q] né le 24 Avril 1992 à [Localité 1] (BOUCHES-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7644ecdc6046d476aef4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02548

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2025 N° R.G. : N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHEF N° Minute : AFFAIRE C/ [F] [E] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Cabinet JOURDAN [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdb175782d5f060a5754
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02548

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 24/02548

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYT Jugement du 29 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4e0443d68eab4089e6a8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02548

    TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 24/02548

    LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02548 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FV52 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR [5] CE à Maître Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690a675b43d68eab408b8c4a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02548

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/02548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5D7B N° MINUTE : Requête du : 31 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE [8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par:: M. [D] [H] muni d’un pouvoir spécial D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37037ad24789c3b7fa471
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/02548

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCT5 AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [A] Grosse exécutoire : Me WELLAND Copie : Me BALENCI délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160364cdc6046d47079597
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02548

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT47 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE la SELARL RACINE [Localité 13] COPIE délivrée le 07/07/2025 à 2 copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 68700109b8daa57c7f667c16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02548

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 AVRIL 2025 N° RG 24/02548 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5I4 N° de minute : S.A.S. [Localité 12] 12 [P] c/ S.A.S. FOOD COMEDY DEMANDERESSE S.A.S. [Localité 12] 12 MOZART [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035bc02fc178212f829e4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02548

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/02548

    / N° RG 24/02548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDUX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : Me Valérie REYNAUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 67352769a16106af685f1077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02548

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/02548

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02548 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SGJ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me OLIVIER Copie certifiée conforme délivrée le 07/11/2024 à Me LODY Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e14e0888abb7bf5da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02548

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRW N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 juin 2024 DEMANDERESSE AP-HP,

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f9766d1156dbbed343
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02548

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02548 N° Portalis 352J-W-B7I-C4A74 N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRESIDENT rendue le 27 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff8e2127374c3456f2f2
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02548

    TJ Rennes, 25 juin 2024, RG 24/02548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 29] [Adresse 29] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 35] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 24/02548 - N° Portalis DBYC-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 667db02a49deb7110df925ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02548

    TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 24/02548

    N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/02548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6W4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. AMERICAN EXPRESS C/ [X] [W], [I] [J] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DYADE AVOCATS l’AA

    Lire la décision → Vérifier la source 661825df4e82250580d205b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1