Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02554
TJ 59606, 28 mai 2026, RG 24/02554
N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM7R N° minute : 26/120 Code NAC : 50D LG/AFB LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [M] [C] née le 05 Septembre 1986
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02554
TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 24/02554
N° RG 24/02554 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPE Monsieur [V] [K] [Z] /c Madame [C] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02554 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02554
TJ 45234, 6 mars 2026, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Minute n° : N° RG 24/02554 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX2H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Madame [A], [I], [S] [K] demeurant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02554
TJ 74281, 1 sept. 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 N°: 25/00256 N° RG 24/02554 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7KR _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/02554
TJ 63113, 12 août 2025, RG 24/02554
AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [I], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 12/08/2025 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTRV ; Ch2c1 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02554
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 24/02554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02090 du 20 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02554 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [H] [L] épouse [E] née le 18 Février 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 24/02554
TJ 22278, 6 juin 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00279 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWKW Le 06 JUIN 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la protect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02554
TJ 62119, 3 juin 2025, RG 24/02554
1ère chambre civile S.A.S. SASU CAPWEST Me Vincent CHUPIN est avocat plaidant c/ [F] [N] [X] , [O] [Y] copies et grosses délivrées le à Me DELALIEUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IF3K Minute: 283 /2025 JUGEMENT DU 03 JUIN 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/02554
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/02554 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZLF Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : Maître Audrey GRANDGONNET Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Me Elise QUAGLINO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02554
TJ 27229, 25 avr. 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02554 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZ47 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [J] [B] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7], demeuran
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02554
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYJ MI : 23/00001884 10 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL FL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02554
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02554
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02554
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02554
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVOZ Société COFIDIS C/ [M] [G] [Y] [R] [J] épouse [G] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02554
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE S.C.I. LANDRIEU 7 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XBI N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 décembre 2024 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02554
TJ Lille, 1 déc. 2024, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02554 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02554
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/02554 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MC N° de minute : 24/00659 REQUÉRANT Madame [X], [P] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [D], [M], [I] [C],
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02554
TJ Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/02554
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIB N° Minute : 24/01741 ORDONNANCE DU 20 Août 2024 A l’audience publique du 20 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02554
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/02554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [J] M. [H] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSO N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE ren
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