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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 24/02556

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 24/02556

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 14 Août 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K26Q Epoux [C] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8354e0195da062e0025546
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/02556

    TJ 01053, 11 juin 2026, RG 24/02556

    JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02556 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Juin 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [A] [S] né le 03 Août 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a951cdc6046d4788eae6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02556

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02556

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I4Q Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabd8dcdc6046d478a8c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02556

    TJ 92050, 4 mars 2026, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Mars 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLJK N° Minute : AFFAIRE [U] [N] C/ [O] [V] [C], S.E.L.A.R.L. [C], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ddd3cdc6046d478ae752
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02556

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 24/02556

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXNS DEMANDEUR : Madame [H] [E] [P] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 699675b7cdc6046d47e58b2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/02556

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 24/02556

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02556 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6QT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8c35cdc6046d47e04703
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02556

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/02556

    N° RG 24/02556 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJFU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Géraldine VILLAND, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb82f1f8a20b910f7d844
  • tj MEE - expertise tj21231 n° 24/02556

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02556 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPEP NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 17 octobre 2025 Dans l’affaire opposant : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a74fe97b8c1829971738
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/02556

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 24/02556

    JC / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EQCO Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a37f10fe523aaf5f2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02556

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAD2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J] épouse [F] C/ [L] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a839da3689504697a44
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/02556

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/02556

    DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02556 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JH2W CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Madame [H] [U] 4 rue Jacques Callot 54550 BAINVILLE SUR MADON non comparante, r

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8665cdc6046d4789ca9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02556

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6RM N° Minute : 25/00464 AFFAIRE [D] [I] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ccdd554c55098ec6394
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02556

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/02556

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [S], CORDONE, CORDONE / Syndic. des copro. LE CID N° RG 24/02556 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2SV N° 25/00157 Du 28 Avril 2025 Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd8a44509cc68c1869a99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/02556

    TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/02556 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX2P JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c515eb387f553ba13f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02556

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute N° RG 24/02556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2UY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Nicolas SASSOUST COPIE délivrée le 07/04/2025 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658ebbf04ef7857ba1e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02556

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/02556

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02556 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temp

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5946bbbf04ef7857c3655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02556

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me JAMI ■ Charges de copropriété N° RG 24/02556 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TM3 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02556

    TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00632 N° RG 24/02556 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBFE Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4790204bd026099a1afa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02556

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02556 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TO Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. CAEN LA MER HABITAT C/ [U] [G] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351e98e0f0758658fc54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/02556

    TJ Amiens, 19 févr. 2025, RG 24/02556

    DU : 19 Février 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. AXA FRANCE IARD, [R] Répertoire G

    Lire la décision → Vérifier la source 67b647c871e889c21f648a0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1