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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02567

    TJ 28085, 9 juin 2026, RG 24/02567

    N° RG 24/02567 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMDT Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [K] [T] [L] [E] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT par défaut DU 09 Juin 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6383cdc6046d4719b790
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 24/02567

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/02567

    DOSSIER N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZVD Jugement du 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 DYNACITE C/ [X] [R] [E] [O] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : M. [X] [R] Me VERNET (T.552) TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045057cdc6046d4793511d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/02567

    TJ 57463, 26 févr. 2026, RG 24/02567

    Minute n° 26/159 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02567 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WW JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE: LA S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac72f7cdc6046d47de95a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02567

    TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/02567

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKW Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca562cdc6046d477f147a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02567

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/02567

    Expéditions le : Minute n° 25/00228 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZYM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Damien MEROTTO - S

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816a40cd0f0b3d001ac7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02567

    TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/02567

    COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ET76 N° : 25/00266 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE venant aux de la S.A. JACQUES GABRIEL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [T] [A], munie d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f28cdc6046d4736bc99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02567

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/02567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27P N° de MINUTE : 25/00391 Madame [W] [K] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6f7860dd6c223af3cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02567

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/02567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDNW JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. CHURCHILL [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : LA METROPOLE EUROPEENNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 681267b5d554c55098ec24ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02567

    TJ 59350, 8 avr. 2025, RG 24/02567

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6OK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6OK DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [C] [J], munie d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ee85d0474bddb37a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02567

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IVK Minute : 25/00222 Société VILOGIA, SA D’HLM Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1dc71e5a74b6b13f596
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02567

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02567

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126790a9a68b9882b479
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02567

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/02567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4T5 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 E.P.I.C. [L] C/ [H] [N] [W] [N] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351d98e0f0758658fc28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02567

    TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02567

    N° RG 24/02567 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LACD N° MINUTE : 24/00980 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 672d35084e0888abb7bfeb69
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02567

    TJ Marseille, 28 oct. 2024, RG 24/02567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Septembre 2024 N° RG 24/02567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-473R PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a7d174fb458d869cb7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02567

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02567

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLMX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66cf765a15111c372a7d17c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02567

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/02567

    - N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02567 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBT Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264313d5538117b9cc25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02567

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GT5 N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebb30bd4f0c3f6b319e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02567

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02567

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA5N Minute : 24/00486 CADUCITE DU 21 Mars 2024 Madame [E] [F] Représentant : Me Arlette TANGA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289b894f7f4d2e08d49f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1