Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/02573
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 24/02573
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Benjamin MINGUET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 16 Mars 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KN35 JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02573
TJ 33063, 26 févr. 2026, RG 24/02573
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KP N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6KP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/02573
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4HXX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [Q] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02573
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 53B N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDX5 JUGEMENT N° B DU : 04 Novembre 2025 S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [D] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 24/02573
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 24/02573
N° N° RG 24/02573 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FO72 ============= [X] [Z] [E] [S] épouse [F] [U] [K] [M] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emilie CHOPIN Me Corine LANDREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02573
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/02573
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/02573 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IHTZ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [Z] [X], [V] [X], S.A. AXA ASSURANCES IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02573
TJ 86194, 1 juill. 2025, RG 24/02573
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02573 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02573
TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/02573
Du 27 juin 2025 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVZR [A] [S] C/ [N] [B] [X], Etablissement public AQUITANIS, [F] [B] [X] - copies exécutoires délivrées à Me VALLIOT Me HAMIGUES Me COULAUD Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02573
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Juin 2025 Affaire : N° RG 24/02573 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6TE DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE : [5] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02573
TJ 37261, 23 mai 2025, RG 24/02573
MINUTE N° : JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RC 24/02573 DÉCISION RENDUE PAR DEFAUT DERNIER RESSORT SA BPCE FINANCEMENT, ET : [V] [J] Débats à l'audience du 07 Février 2025 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT JAMIN - copie certifiée conform
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02573
TJ 91228, 18 avr. 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 18 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/02573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4MT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [B] C/ [N] [B] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02573
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWU Minute : 25/00250 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02573
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute N° RG 24/02573 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLT 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL PIGEANNE PANIGHEL la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le 24/03/2025 au service expertise Rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02573
TJ 01053, 13 mars 2025, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° : 25/24 DOSSIER N° : N° RG 24/02573 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G27Y JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 MARS 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [H] née le 06 Mars 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02573
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02573 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02573
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02573 - N° Portalis DBW3-W-B7I-474
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02573
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/02573 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA55 Minute : 24/00941 Monsieur [D] [M] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, av
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02573
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02573
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNQ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02573
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Z] Monsieur [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02573 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GWA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 1
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02573
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 juin 2024, RG 24/02573
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 887 Appel des causes le 07 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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