Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02577
TJ 13055, 27 août 2026, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Aôut 2026 Enrôlement : N° RG 24/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LKJ AFFAIRE : M. [W] [H]( la SELARL RACINE) C/ Association TAXI RADIO [Localité 1] (Me Frédéric MARCOUYEUX) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/02577
TJ 34032, 2 mars 2026, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/135 AFFAIRE N° RG 24/02577 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSB Jugement Rendu le 02 Mars 2026 DEMANDERESSE au principal Défenderesse à l’opposition à contrainte FRANCE TRAVAIL OCCITANIE, Etablissement Public Administratif pris en la personne de son
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02577
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02577
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMM Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02577 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02577
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/02577
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2025 RG N° RG 24/02577 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEDW / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02577
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02577 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKP Section 3 NL République
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02577
TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 24/02577 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPRL Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.C.I. LA BONNE VILLE C/ [T] [B] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02577
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] N° RG 24/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IWY Minute : 25/00309 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02577
TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/02577 - N° Portalis DBW3-W-B7I-475Q
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 24/02577
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02577
Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02577 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCU7 N° min
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02577
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me LEMAISTRE-BONNEMAY ■ Charges de copropriété N° RG 24/02577 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQP N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des co
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tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Montpellier n° 24/02577
TJ Montpellier, 17 févr. 2025, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Localité 5] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02577 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5TH DA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02577
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02577 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02577
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02577 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6G Minute : 24/00942 Association ADIE - SERVICE CONTENTIEUX Représentant : Me Paul B
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02577
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02577
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02577 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLNY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02577
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02577
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKF N° Minute : 24/01748 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribunal
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02577
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ............
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