Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02579
TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 24/02579
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3N5 Pôle Civil section 3 Date : 16 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02579
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02579
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JMV Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/02579
TJ 74281, 26 févr. 2026, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 26 Février 2026 N°: 26/00078 N° RG 24/02579 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA54 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02579
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HRW AFFAIRE : Mme [S] [C], M [J] [C] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ COMPAGNIE ACM (Me Cyrille MICHEL) CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02579
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2YM DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 02 décembre 2025 CC délivrées le: à URSSAF AQUITAINE M. [F] [G] Me Françoise PILLET JUGEMENT DE DESSAISISSEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02579
TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYRX NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Me Franck DIRASSE, avoc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02579
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1079 N° RG 24/02579 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKR Section 3 NL Répu
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/02579
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 24/02579
DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGSE / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION RENDU LE TRENTE
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02579
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/02579
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/02579
TJ 49007, 10 avr. 2025, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2579 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJW Minute n° : 25/209 JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02579
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 55Z N° RG 24/02579 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7A5 JUGEMENT N° B DU : 24 Décembre 2024 [K] [M] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02579
TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/02579
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Z] MINUTE N° DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/02579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYVN Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Exp
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02579
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02579
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6L Minute : 24/00943 Société
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02579
TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02579
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKM N° Minute : 24/01750 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02579
TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02579
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/217 AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYI Le: CCCFE délivrées à : Maître Roger LEMONNIER CCC délivrées à : Madame [B] [J] [S] Société ACTION LOGEMENT SERVICE M
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02579
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCI DEMANDERESSE S.C. LG IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats - #C1032 DEFENDERESSE S.A.S. IDC GROUP -(Liquidation judiciaire) AVOCAT DEFENDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02579
TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juin 2024, RG 24/02579
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/890 Appel des causes le 08 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02579
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCS MINUTE: 24/693 Nous,
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