Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/02583
TJ 76540, 27 août 2026, RG 24/02583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 27 août 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02583 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPH4 / GG Affaire : [V] / [C] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02583
TJ 93008, 25 juin 2026, RG 24/02583
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JNB Jugement du 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02583
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 24/02583
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/02583 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S36E NAC : 29A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/02583
TJ 44109, 2 juin 2026, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 02 Juin 2026 minute n° N° RG 24/02583 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7ZN ------------- [N] [M] épouse [X] C/ [H] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que p
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02583
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/02583
N° RG 24/02583 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVQ Monsieur [V] [W] /c Madame [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02583 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVQ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02583
TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/02583 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLW Jugement Rendu le 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [G] [K] C/ S.A.R.L. [O] S.A.S. MAXANCE ASSURANCES SA ALLIANZ IARD ENTRE : Monsieur [G] [K] né le [Date na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/02583
TJ 34172, 5 févr. 2026, RG 24/02583
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/02583 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5LA Pôle Civil section 2 Date : 05 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02583
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02583 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPYU JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02583
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JH5 AFFAIRE : M. [F] [H] (Me Michaël DRAHI) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance GMF (Me Jean-marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02583
TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02583 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3DW 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Fabrice DANTHEZ la SELARL GREGORY [Localité 8] Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02583
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02583
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02583 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VE DEMANDERESSE : Mme [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 2], comparante en personne et acco
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02583
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02583
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02583
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02583 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBKW Section 3 PH République F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02583
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2025 N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4KO N° de minute : [E] [M] [K] c/ S.A. ALLIANZ FRANCE ASSURANCES, Caisse CPAM [Localité 16] DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [K] [Adresse 3] [Localité 10] Représen
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02583
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/485 AFFAIRE N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYMG NAC : 20L - Art. 1107 C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02583
TJ Lyon, 13 déc. 2024, RG 24/02583
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 13 Décembre 2024 Minute n° : Audience du : 04 décembre 2024 Requête n° : N° RG 24/02583 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX4B PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [F] et [L] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02583
TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02583 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02583
TJ Metz, 7 nov. 2024, RG 24/02583
N° RG 24/02583 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGG N° MINUTE : 24/00983 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 07 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Jeanne SEICHEPINE, Vice-Président au tribunal
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02583
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/02583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02583 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02583
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/02583
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/231 AFFAIRE N° RG 24/02583 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYN Le: CCCFE délivrées à : Maître Nathalie BECQUET CCC délivrées à : Madame [Z] [I] [B] Maître Nathalie BECQUET S.A.S. ACTION
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