Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/02586
TJ 77288, 12 mai 2026, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02586 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUDD NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : Madame [R] [I] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (94) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Nathalie LE C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02586
TJ 69123, 16 avr. 2026, RG 24/02586
DOSSIER N° RG 24/02586 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZXK Jugement du 16/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [W] [D] C/ [T] [R] [E] [Z] [S] [Y] épouse [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHU (T.349) Expédition délivrée à : Me BERTRAND (T.1162) TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02586
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02586 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YR2 N° MINUTE : Assignation du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02586
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/02586
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6VJ DEMANDERESSE : S.A.S.U. [14] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michaël R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02586
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02586
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03035 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02586 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BEK Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02586
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02586 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDPW N° de Minute : BX25/00876 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Société NOREVIE C/ [P] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DANS LE L
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02586
TJ 68224, 28 août 2025, RG 24/02586
N° RG 24/02586 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVW Madame [I] [D] /c Monsieur [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30607 N° RG 24/02586 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCVW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorc
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 24/02586
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFSG Minute n° : 2025/264 AFFAIRE : [B] [U] [A] C/ [V] [U] [A] JUGEMENT DU 16 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02586
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 24/02586
Minute n° 25/3994 Dossier n° RG 24/02586 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7TY / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 25 juin 2025 (prorogé du 4 juin 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S” __
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02586
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02586
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02586
TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02586 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4JO2 AFFAIRE : M. [J] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ la MATMUT, (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avr
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/02586
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 12 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG 2
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02586
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2XX MI : 24/00001269 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SELARL AB VOCARE la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02586
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IXI Minute : 25/00251 Monsieur [S] [E] Représentant : Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02586
TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AVRIL 2025 N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZX3 N° de minute : Société ALBINGIA c/ Société AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de CO-ORDO, Société SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société INGEBATEC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02586
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02586 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOEP N° de Minute : 24/2492 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J] [U] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02586
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GYU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02586
TJ Évry, 28 août 2024, RG 24/02586
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLRJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02586
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[8] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02586 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6Z Minute : 24/00946 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02586
TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02586
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02586 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KC Minute n° 24/371 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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