Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02591
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/02591 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBSX NAC :48C Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02591
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02591
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZI Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 24/02591
TJ 51454, 14 août 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 24/02591 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3ZL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [V] épouse [X], [T] [X] C/ Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIES DEMANDERESSES : Madame [R] [V]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/02591
TJ 06069, 6 août 2025, RG 24/02591
1 EXPEDITION Me Gaëlle GISBERT 1 EXPEDITION Me Alain LUCIANI 1 EXPEDITION aux parties 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET E AFFAIRE : [I] c/ [P] ORDONNANCE DU 06 AOUT 2025 DECISION N° : 25/00428 N° RG 24/02591
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02591
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIT NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02591
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02591
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. CIF COOPERATIVE 10, rue de Bel Air BP 53205 44032 NANTES CEDEX 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02591
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5JB N° de minute : S.C.I. DU LAC c/ S.A.S. LPCR GROUPE DEMANDERESSE S.C.I. DU LAC [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Sandra ROBERT de la SELARL C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02591
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 24 Avril 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KL Jugement du 24 Avril 2025 Société BNP PARIBAS C/ [D] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre BOHBOT Au nom du Peuple
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/02591
TJ 68224, 3 avr. 2025, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 23] [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/02591 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBMQ Républ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02591
TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02591
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ [Y], [V] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02591 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYYA Grosse(s) délivrée(s) à Me Valérie REDON-REY Expédition(s) dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02591
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02591
Dossier N° RG 24/02591 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02591
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [H] Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02591 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GZI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02591
TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 24/02591
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02591 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BEZ Date du Recours : 29 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 28/09/2023 RAPO DU 05/04/2024 DECISI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02591
TJ Évry, 29 août 2024, RG 24/02591
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLTS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02591
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02591 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7H Minute : 24/00948 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Sel
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