Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 24/02595
TJ 44184, 28 août 2026, RG 24/02595
N° N° RG 24/02595 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPTE ============= [E] [W] [O] [D] épouse [Y] C/ [S] [C] [Y] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JOALLAND-BOISROBERT Me KAMYCZURA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02595
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02595 N° Portalis 352J-W-B7H-C4F2T N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. POLYDEC [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02595
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ...............................
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02595
TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 24/02595
N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYM Madame [V] [C] /c Monsieur [I] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02595
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/02595
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JZ3 Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/02595
TJ 77288, 17 nov. 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HUQ5 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [V] [L] [O] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Isabe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02595
TJ 74281, 7 oct. 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02595 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBSH AFFAIRE : [L] [I], [X] [J] épouse [I] / [W] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugeme
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02595
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4F2T DEMANDERESSE S.A.R.L. POLYDEC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [O] TOURNILLON de la SELARL MODERE & ASSOCIES - #PC43 DEFENDERESSE S.A.R.L. ENA AVOCAT DEFENDERESSE représ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/02595
TJ 45234, 22 juill. 2025, RG 24/02595
N° RG 24/02595 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNS - décision du 22 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS N° RG 24/02595 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWNS N° Minute : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [N] né le 09 Décembre 1971 à [Localité 3] (SUISSE), d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/02595
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X6E N° MINUTE : 3 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/02595
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 24/02595
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02595
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02595 N° Portalis DBX4-W-B7I-TD3Y ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 31 Mars 2025 L’E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [O] [D] Expédition revêtue de la formule exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02595
TJ 92050, 28 mars 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mars 2025 N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSE N°de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [B] [X] Madame [U] [O] [X]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02595
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYC Minute : 25/00229 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [R] [T] (Salarié) muni d’un
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02595
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02595
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02595 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7ME N° 25/46 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [J], [M] [T] épouse [Z] et [P] [Z] Me DI MAÏO ______________ Expédition du 25/02
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02595
TJ Dijon, 27 janv. 2025, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02595 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM6H NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [G] [T] [J] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (République Dominicaine), domiciliée : chez M. [H] [P], [Adresse 6] re
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02595
TJ Lille, 5 déc. 2024, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02595 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02595
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie EX-IGNOTIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02595 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G2F N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 24 octobre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02595
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02595
Dossier N° RG 24/02595 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02595
TJ Bordeaux, 22 août 2024, RG 24/02595
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02595 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPNI N° Minute : 24/01758 ORDONNANCE DU 22 Août 2024 A l’audience publique du 22 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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