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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02599 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02599

    TJ 51454, 29 mai 2026, RG 24/02599

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02599 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3S7 AFFAIRE : [C] [Q], [Z] [P] épouse [Q] / S.A.R.L. T.C. MACONNERIE GENERALE Nature affaire : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [Q] né

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02599

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 24/02599

    N° de Minute : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKJ2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02599

    TJ 01053, 5 janv. 2026, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2D7 AFFAIRE : [D] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29839cdc6046d47030155
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/02599

    TJ 51108, 8 oct. 2025, RG 24/02599

    CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 08 octobre 2025 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERMH Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc421
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02599

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 24/02599

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/03036 DU 26 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02599 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BFH Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 12

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02599

    TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02599 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6AE N° de minute : Procédure n°24/02599 S.A. ICADE, c/ S.A.R.L. JUNGLE ARCH Procédure n°25/00830 S.A.R.L. JUNGLE ARCH c/ S.A.R.L. NHCS, S.A. AXA FRAN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02599

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 24/02599

    N° RG 24/02599 N° Portalis DBXS-W-B7I-IIPL N° minute : 25/00064 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Nelly ABRAHAMIAN, - la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2025 Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68927b6c4f3b740d627b873e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02599

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 24/02599

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5QT NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4841b2ad24aef161f67b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02599

    TJ 38185, 27 mai 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2VC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 27 MAI 2025 ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1f6517147355d7b0173a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/02599

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 27 Mai 2025 Affaire : N° RG 24/02599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6XZ DEMANDEUR : M. [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparant DEFENDERESSE : [6] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par M. [E] [S], dûment mandaté

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3dde8a05cb082ac74f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/02599

    TJ 59606, 20 mai 2025, RG 24/02599

    N° RG 24/02599 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNFG Minute n° 25/00045 AFFAIRE : [M] [I], [R] [L] épouse [I] / S.A. BNP PARIBAS Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge,

    Lire la décision → Vérifier la source 682cdd23f81cc98b9e9ed2a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02599

    TJ 93008, 28 mars 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 24/02599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IYK Minute : 25/00232 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cfdd062d9f810e01ce
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02599

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02599 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2YQ MI : 20/00002028 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL AVOCAGIR COPIE délivrée le 24/03/2025 à 2 copies au service expertise Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad00f917116c2a9bfe9a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02599

    TJ 68224, 19 mars 2025, RG 24/02599

    N° RG 24/02599 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYY Madame [M] [L] [C] [G] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02599 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 67db3e8798e0f0758659298f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire du Mans n° 24/02599

    TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 24/02599

    Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02599 - N° Portalis DB2N-W-B7I-III3 AFFAIRE : [W] [T] / S.A. MANCELLE D’HABITATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDEUR Monsieur [W] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52da1e6367a63fbf43079
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02599

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5KX Jugement du 31 Janvier 2025 N° : 25/109 [X] [C] C/ [S] [D] [P] [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me RICHARD COPIE CERTIFI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11ab3072c53c9d62b4955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02599

    TJ 93008, 20 janv. 2025, RG 24/02599

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBAJ Minute : 25/00139 PMM S.A. ENEDIS Représentant : Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be8de0ebe408da8ef00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02599

    TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/02599

    Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/02599 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGTM DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6764810b8895cb70157fea03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02599

    TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02599

    Dossier N° RG 24/02599 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02599 Nous, Virginie B

    Lire la décision → Vérifier la source 6710115c2ca67decc91449f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02599

    TJ Lyon, 2 juill. 2024, RG 24/02599

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 04 Juin 2024 PRONONCE: jugement rendu le 02 Juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6688377b342d338c20d2cbb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1