Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02612
TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/910 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLB AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [J] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02612
TJ 57463, 18 mai 2026, RG 24/02612
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6UP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 24/02612
TJ 92050, 15 avr. 2026, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 (SURSIS A STATUER) N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUOF N° de minute : La société NOVAPIERRE 1 c/ La société EARL [E] PRODUCTEUR DEMANDERESSE La société NOVAPIERRE 1 [Adresse 1] [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02612
TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 24/02612
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KAB Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/02612
TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 24/02612
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPWF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ALLAIN, avocat au barreau de POI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02612
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A7U N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 déc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02612
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/02612
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y637 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y637 DEMANDEUR : M. [K] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1], Assisté de Me Priscilla
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02612
TJ 33063, 2 mai 2025, RG 24/02612
Du 02 mai 2025 61B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWN3 [R] [J] [M] C/ S.A. ENEDIS - ccc délivrées à M. [M] Me ROUSSEAU Le 02/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 mai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02612
TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02612
Minute n° 2025/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02612
TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02612
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02612 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD5X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2239 DU : 13 Novembre 2024 [N] [W] [R] [T] [L] épouse [W] C/ [I] [C] Caution Solidaire de Mme [Z] [C] [Z] [C] Expé
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02612
TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ADN PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02612
TJ Versailles, 17 oct. 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02612 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOKC N° de Minute : 24/2517 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [11] - [Localité 7] c/ Monsieur [D] [U]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02612
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02612
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGKP MINUTE n° : 2024/ 439 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02612
TJ Évry, 31 août 2024, RG 24/02612
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLVW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02612
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 24/02612
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPRG N° Minute : 24/01772 ORDONNANCE DU 26 Août 2024 A l’audience publique du 26 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02612
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBK Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 PÔLE EMPLOI Nouvellement dénommé FRANCE TRAVAIL C/ Madame [B] [R] divorcée [Y]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02612
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .......
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02612
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/02612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Yohanna WEIZMANN Madame [N] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G6R N° MINUTE : 2 JCP CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 14 m
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02612
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/02612
/4 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02612 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XR5Q COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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