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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02619

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/02619

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02619 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYS3 Affaire : [K] c/ [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [W] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) , demeurant [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c094cdc6046d478ab4d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02619

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/02619

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEF Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KEF

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02619

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 24/02619

    N° RG 24/02619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MB 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 54B N° RG 24/02619 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6MB AFFAIRE : [T] [H] [B] [J] C/ SARL [G] [N] SA MAAF ASSURANCES Gro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02619

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 24/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z64C N° Minute : 25/01367 AFFAIRE [W] [J] [N] C/ [11] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [W] [J] [N] [A

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02619

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/02619

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/02619 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5BH / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [I] [L] C / [S] [O] [E] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La

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  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 24/02619

    TJ 86194, 23 sept. 2025, RG 24/02619

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Caisse de Crédit Mutuel [Localité 3] Grand Large sis [Adresse 2] représentée par Me François CAR

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/02619

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02619 N° Portalis 352J-W-B7I-C37UD N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 septembre 202

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02619

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02619

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02619 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66R DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne et accomp

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f26395175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02619

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02619 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBRQ Section 3 VB République F

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02619

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 24/02619 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z266 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES COPIE délivrée le 05/05/2025 au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4f8e5eb387f553b99b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02619

    TJ 44109, 27 févr. 2025, RG 24/02619

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Février 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3126990a9a68b9882b4a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02619

    TJ Bobigny, 26 févr. 2025, RG 24/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I2D Minute : 25/00154 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [F] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir s

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf64c6f1062435dd16751d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02619

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/02619

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 11] [Localité 14] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBCZ Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM Venant aux droits de LOGEMENT FRANCAIS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02619

    TJ Lille, 8 déc. 2024, RG 24/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02619 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 67573f811a6e644c508fbaf8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02619

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 24/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en a

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d606e829c6d6ab240a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02619

    TJ Tours, 25 oct. 2024, RG 24/02619

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Octobre 2024 N° RC 24/02619 DÉCISION par defaut et en dernier ressort [B] [U] [M] [Z] épouse [U] ET : [K] [F] [D] [P] [S] épouse [X] Débats à l'audience du 26 Septembre 2024 Le Copie executoire et copie à : Maître LALOUM Copie à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 672011c1f5341ca999b515d9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02619

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YRK N° MINUTE : 18/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 09 septembre 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482946f0b67e4392447f0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02619

    TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02619

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02619 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLV7 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod

    Lire la décision → Vérifier la source 66d60dd9c52714c33ca63c20
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02619

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/02619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/02619 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBLY Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE S.A.S. IMPAIROUSSOT, immatriculée au RCS de VERSAILLES, sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bedf9a603a6929124b34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1