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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02629

    TJ 33063, 29 mai 2026, RG 24/02629

    Du 29 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZWW6 [G] [A] [U] [M], [F] [L] épouse [M] C/ [F] [S], S.A.S. AGENCE LAFORET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706a4cdc6046d47a18be5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02629

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02629

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 89A N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4MD Jugement du 11 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1885cecdc6046d4746bec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02629

    TJ 31555, 23 avr. 2026, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TD7Q JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Avril 2026 [Q] [L] [T] [L] C/ [C] [H] [V] [A] [O] épouse [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea942bcdc6046d474ef694
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02629

    TJ 59350, 17 juin 2025, RG 24/02629

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7B4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/02629 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7B4 DEMANDEUR : M. [Z] [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1], Assisté de Me Jérôme POLLET, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6853013b3dab2c52f54eb496
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02629

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4R 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à l’AARPI GLM AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 16/06/2025 au service expertise Rendue le SEIZE JUIN DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d102208eb4aca79ca0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/02629

    TJ 80021, 14 mai 2025, RG 24/02629

    JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [G] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/02629 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAD6 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f7a5b351f8463a01153d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02629

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/02629

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SAMO 33 Avenue Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7b74dd4fa92cae32d258
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/02629

    TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/02629 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GX7O COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat LOGEM LOIRET dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfbcfc64531385b029773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02629

    TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 10 Avril 2025 N°R.G. : 24/02629 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3E3 N° minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence [19], située [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ALTOSEQUANAIS c/ S.A.R.L.JOD ARC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9704f0ea89248182aa4e1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02629

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YTD N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 681902baa1b3de5641dc2448
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02629

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRXU N° de MINUTE : 25/00131 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE CHEMIN VERT SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, IMMO DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3877da9c0bd0e39e7dc84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02629

    TJ Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/02629

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6N Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [M] Dossier n° N° RG 24/02629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ6N ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 67479d4f887e5107ab573a12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02629

    TJ Metz, 13 nov. 2024, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02629 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LASH ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 13 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de ME

    Lire la décision → Vérifier la source 67351e04a16106af685ecdf6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02629

    TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOMM N° de Minute : 24/2534 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [10] c/ [M] [W] [I] NOTIFICATION par courr

    Lire la décision → Vérifier la source 6723dd3cdb4703236dd983e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02629

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02629 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2P N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 13 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee08f172da17169e9a7bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02629

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02629

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBD3 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 4] Représenté par son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b54e71e198c2b66a2d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02629

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HDQ N° MINUTE : 13/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff653e3bdd0778675da
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02629

    TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68891256164153e3cd1d6885
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02629

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/02629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDME MINUTE: 24/711 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6614303c3bbdffcd91717c85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1