Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/02638
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 09 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/02638 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPQD JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02638
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 24/02638
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02638 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIDB AFFAIRE : Monsieur [M] [C] [W] C/ Syndicat de copropriété LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/02638
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 24/02638
MINUTE N° : INTERMEDIATION [12] JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Janvier 2026 AFFAIRE : [F] / [X] DOSSIER : N° RG 24/02638 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKXT / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02638
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Eric CALLON ; Me Julien NEVEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02638 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YUW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/02638
TJ 78646, 28 nov. 2025, RG 24/02638
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02638 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3VZ DEMANDEUR : Madame [M] [Y] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 7] (MOLDAVIE) de nationalité Portugaise [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02638
TJ 62160, 4 nov. 2025, RG 24/02638
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02638 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7532L Le 04 novembre 2025 AB/CB DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/02638
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00381 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWR7 Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/02638
TJ 51454, 21 août 2025, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02638 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4HX Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 par sa m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/02638
TJ 44109, 5 août 2025, RG 24/02638
Minute n° 25/281 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Me Tiphaine GUILLON DE PRINCE, avocat au
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02638
TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 24/02638
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02638 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02638
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02638 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I7C Minute : 25/00254 Monsieur [N] [V] Représentant : Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARI
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02638
TJ 59350, 10 mars 2025, RG 24/02638
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02638 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7GH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2025 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7GH DEMANDERESSE : Mme [C] [N] [R] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DEFE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02638
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02638 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYF4 MI : 24/00000789 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Caroline FERRER la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 17/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/02638
TJ 49007, 10 févr. 2025, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 10/02/2025 AFFAIRE : N° RG 24/02638 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTLJ Minute 25/00025 [X] [O] épouse [T] C/ [W] [H] [T] Assignation du 08/11/2024 Ordonnance de clôture du 13/01/2025 Code
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02638
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/02638
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Y] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/02638 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PY5H Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02638
TJ Lille, 11 déc. 2024, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02638 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02638
TJ Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/02638
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02638 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRAD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [C] Dossier n° N° RG 24/02638 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRAD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02638
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02638
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 24/02638
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02638 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPQ N° de Minute : 24/2543 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [N] [O] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02638
TJ Tours, 11 oct. 2024, RG 24/02638
MINUTE N° : JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RC 24/02638 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 5] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [V] [Z] Débats à l'audience du
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