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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02646

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AH2 PARTIES : DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946965375782d5f06f71ed8
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/02646

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZG34 N° MINUTE : 25/00160 AFFAIRE [N] [W] [S] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005919 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69147f044322238c089b9fd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02646

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02646 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCAY Section 2 PH République F

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02646

    TJ 31555, 15 mai 2025, RG 24/02646

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZQK / JAF Cab 3 AFFAIRE : [P] [L] / [P] [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Juge au

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  • tj Renvoi à une autre audience tj80021 n° 24/02646

    TJ 80021, 24 avr. 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 24 Avril 2025 Grosse le : 24 Avril 2025 à : Me Bacquet à : Me Tany à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 24/02646 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2G 1ère Chambre - JM4 DEMANDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb29c64531385b026d65
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02646

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YXP N° MINUTE : 13/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 08 avril 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cca1b3de5641dc269f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02646

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/02646

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 681128f62a56cbbf929624a9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02646

    TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYA MI : 24/00000882 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX COPIE délivrée le 17/02/2025 à 2 copies au service expertis

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/02646

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 févr. 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWNV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02646

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/35 du 16 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/02646 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TCC AFFAIRE : M. [T] [G]( Me Laura WESLING) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1d428384b762e63540
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02646

    TJ Toulouse, 27 nov. 2024, RG 24/02646

    TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRH2 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [O] Dossier n° N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRH2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67479d8c887e5107ab573bca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/02646

    TJ 62160, 15 nov. 2024, RG 24/02646

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE Me LEBAS 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quinze Novembre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 673cfa1d956b912a0059f5c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02646

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02646 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOSD N° de Minute : 24/2549 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [S] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a030b098d256e1fe3a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02646

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/02646

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02646 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2024 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8e1b098d256e1001f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Tours n° 24/02646

    TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/02646

    MINUTE N° : 24/00222 JUGEMENT DU 25 Septembre 2024 N° RG 24/02646 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIOS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’IMPRIMERIE ET : S.C.I. MEMIGO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67045439729d765ab5f4589b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02646

    TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02646

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL3T MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0259dd154eff15022ffc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02646

    TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 24/02646

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02646 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHM MINUTE n° : 2024/436 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8afb0913b1bc444df5c4f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02646

    TJ Bordeaux, 27 août 2024, RG 24/02646

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2M N° Minute : 24/01776 ORDONNANCE DU 27 Août 2024 A l’audience publique du 27 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au T

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f260c0d64ddd4e99fa
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02646

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02646

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02646 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EM N° RG 24/02646- N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7EM Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [N] [W] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Y], [N] [W] Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a392ca89df237e253a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02646

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/02646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : PCP ■ PCP JCP FOND N° RG 24/02646 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HJL N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92fc63cd64a75c45434

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1