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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/02660

    TJ 63113, 6 févr. 2026, RG 24/02660

    Jugement N° du 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JT52 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [M] Contre : Société CPAM DU [Localité 9] A.M.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SCP TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5505cdc6046d47ad1360
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02660

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/02660

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/02660

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/02660 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57860da7cb996dca5124
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/02660

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 24/02660

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 Août 2025 N° RG 24/02660 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5QO DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] [H] [F] [U] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bf0279fffe84333391
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02660

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [D] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [D] ■ Charges de copropriété N° RG 24/02660 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AAB N° MINUTE : Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Jui

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02660

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02660

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LPW Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/02660

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/02660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ4K NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), [Adresse 2] [Loca

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02660

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2f17147355d7afb9da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02660

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 28 Mai 2025 N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z65U N°de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son Syndic, le cabinet ANDRE [T] - SA c/ S.C. CORAL 3

    Lire la décision → Vérifier la source 683766d37afb61838af1aecd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/02660

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GYBN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43ceb2ad24aef161ec7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02660

    TJ 57463, 29 avr. 2025, RG 24/02660

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02660 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7BA JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 4], représenté par son syndic la S.A.S. NEXI

    Lire la décision → Vérifier la source 6815303681a9051a41bd380d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02660

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JWX Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mars 2025 Monsieur [J], [C], [W] [R] Madame [P], [S], [L] [R] née [B] C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7578962745b78e449b9
  • tj Consultation tj93008 n° 24/02660

    TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/02660

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LPW N° minute : 25/00793 Madame [D] [U] C/ *[11] ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 6 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68a36a5cad24789c3b7f58a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02660

    TJ 13055, 3 mars 2025, RG 24/02660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01001 du 03 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02660 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BUT AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par madame

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02660

    TJ Nice, 20 févr. 2025, RG 24/02660

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02660 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3IR Affaire : [B] [C] - [S] [X] - [V] [T] C/ [N] [F] - [K] [ZE] [F] épouse [P] - [L] [F] [VJ] [F] épouse [JB] - [FG] [F] épouse [LE] - - [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b79203e38ac5af22c35256
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02660

    TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02660

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02660 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02660

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02660

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GO N° RG 24/02660 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GO Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [J] [G] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Gabriel NOUPOYO Exp délivrée le à M.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c9981ea90490410b507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02660

    TJ Rennes, 13 juin 2024, RG 24/02660

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 13 Juin 2024 Affaire N° RG 24/02660 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5QN RENDU LE : TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 666c8cad2ab0fcaf190d9af5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02660

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/02660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/915 Appel des causes le 13 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02660 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754FJ Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4debab83ab779a7e3e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02660

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/492 N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65ada34cf7c590a92ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1