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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02666 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02666

    TJ 33063, 12 mai 2026, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5AO 88M CADUCITÉ Du : 12 mai 2026 cc délivrées le à : M. [A] [Y] MDPH DE LA GIRONDE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206e91cdc6046d47fd1f24
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02666

    TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/02666

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00317 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02666 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IG72 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Q] [J] épouse [B] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af20f195da062e048e38a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02666

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sandy MOCKEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle LLOP Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y4F N° MINUTE : 16/26 JUGEMENT rendu le mard

    Lire la décision → Vérifier la source 69746a1bcdc6046d4785d1b1
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02666

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 24/02666

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [5] JUGEMENT RENDU LE 21 Novembre 2025 N° RG 24/02666 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VB DEMANDEUR : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 69468eef75782d5f06f5b9c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02666

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBWY AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE Etablissement public à caractère indust

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02666

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 24/02666

    DOSSIER N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2Z7 Jugement du : 16/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC [F] HAUTS [J] C/ [O] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Bénédicte ROCHEFORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02666

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02666 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWT2 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57830da7cb996dca50a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02666

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZZS 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELAS DEFIS AVOCATS Me Anissa FIRAH Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Marine VENIN COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 co

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02666

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 24/02666

    N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUDJ Minute n° ☐ Copie exec. à : M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02666

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 JUILLET 2025 N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSF N° de minute : S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE c/ Monsieur [V] [U], S.A.R.L. BOUCHERIE DE [Localité 13] DEMANDERESSE S.N.C. AIMINUS PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc22a8fb67db7b44ed1
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/02666

    TJ 34172, 4 juill. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/02666 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3F2 DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2adede97b8c18299784ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02666

    TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02666 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410c4965b5d9df327185
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02666

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me TIXIER Brice Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909c7e21a56f624edded
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02666

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DXC N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 JUGEMENT rendu le 12 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf5d8cd473a91e3e1d37e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02666

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/02666

    N° RG 24/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 50G N° RG 24/02666 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45C Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [K] [E] [J] épouse [P] C/ SAS PHOENIX AVENTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e9e6367a63fbf3caa6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02666

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/02666

    , RIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2024 N° RG 24/02666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AM4 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e63f64f31269862ab7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02666

    TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02666

    Dossier N° RG 24/02666 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02666 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 6717fa5c6d8b1985f46291fa
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02666

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/02666

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL7Z MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c9f06e1567cddb9e9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02666

    TJ Boulogne-sur-Mer, 14 juin 2024, RG 24/02666

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/919 Appel des causes le 14 Juin 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754F3 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 666c9f6e2ab0fcaf190f8cbe
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02666

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02666

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM MINUTE N° RG 24/02666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSM ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Avril 2024, Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 661581f2db5098996d59fd92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1