Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02667
TJ 13001, 25 juin 2026, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 25 juin 2026 RÔLE : N° RG 24/02667 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MJ44 AFFAIRE : [I] [E] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Virgile REYNAUD Me Grégory PILLIARD COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD Me Gr
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02667
TJ 68224, 5 mai 2026, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGD Madame [L] [M] /c Monsieur [P] [F] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02667 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDGD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02667
TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJWB N° Minute : AFFAIRE [K] [I] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02667
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/02667
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PS DEMANDERESSE : Mme [J] [P] [Adresse 3] [Localité 4] comparante en personne DEFEN
-
tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/02667
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGSE N° minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : - la SELARL CABINET JP, - Me Jean-renaud EUDES, - la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/02667
TJ 54395, 3 oct. 2025, RG 24/02667
DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIGI CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] 19B rue d’Ozerailles 54270 ESSEY-LÈS-NANCY représenté par
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02667
TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTU4 N° de minute : [X] [T] c/ SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, CPAM DE [Localité 8] DEMANDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02667
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4IW Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02667
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 24/02667
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7PS DEMANDERESSE : Mme [O] [V] [Adresse 3] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE : [11]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02667
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02667 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYFZ MI : 24/00001673 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SELARL BARDET & ASSOCIES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAM
-
tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/02667
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/02667 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2IH Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 28 MARS 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Madame [O] [J] [W] [E] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02667
TJ Metz, 19 nov. 2024, RG 24/02667
N° RG 24/02667 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LA25 N° MINUTE : 24/01015 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Novembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02667
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/02667 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33PT N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDERESSE AU FON
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02667
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 17 Octobre 2024 Service de proximité N° RG 24/02667 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBW JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [O] [B] [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH,
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02667
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 24/02667
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMAV MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02667
TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me Brice TIXIER Le ..............
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02667
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02667
AFFAIRE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN MINUTE N° RG 24/02667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDSN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles