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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/02678

    TJ 76540, 30 juin 2026, RG 24/02678

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 30 Juin 2026 *** YK/SM DOSSIER N° : N° RG 24/02678 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQLJ [Adresse 1] Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Mada

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02678

    TJ 33063, 20 mai 2026, RG 24/02678

    N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EO 88G __________________________ 20 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5EO __________________________ CC délivrées à : M. [J] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7e8ecdc6046d47c39f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/02678

    TJ 42218, 19 mai 2026, RG 24/02678

    N° RG 24/02678 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKBM N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE: Monsieur [J] [K] [U] né le 24 Novembre 2001 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P &

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02678

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/02678

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q6 IFPA N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5Q6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02678

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 24/02678

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L3R Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02678

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 12] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02678 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCE5 Section 2 Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0642cdc6046d4751c78a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02678

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUH7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/06/2025 à la SELAS JULIEN PLOUTON Me Isabelle ZIEGLER COPIE délivrée le 30/06/2025 à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d1e60965901b97dbe946
  • tj Expertise tj69123 n° 24/02678

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 24/02678 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDEC Notifiée le : Expédition à : Maître Elodie LE GLEUT de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Me Laurent PRUDON - 533 M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d360a00405eb741d8da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02678

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/02678

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7RM DEMANDERESSE : Mme [M] [C] [Adresse 4] [Localité 3], comparante et assistée par Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bd70a00405eb741cf79
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/02678

    TJ 67482, 8 avr. 2025, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Claude KARLI, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré du véhicule FORD FIESTA immatriculé [Immatriculation 6] dépendant de la liquidation judiciaire de la S.A.S.U. DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e9be85d0474bddbd294
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/02678

    TJ 54395, 21 mars 2025, RG 24/02678

    DU : 21 Mars 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/02678 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JIIC CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [K] [S] 7 rue des Basses Ruelles 54270 ESSEY-LÈS-NANCY représenté

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02678

    TJ Lille, 18 déc. 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02678 - N° Portalis DBZS-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02678

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02678 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEN2 JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02678

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HNO N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02678

    TJ Meaux, 23 oct. 2024, RG 24/02678

    Dossier N° RG 24/02678 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02678 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 67194bda1486831808a1cdec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02678

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZBX N° MINUTE : 9/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30343f6e7d670bccb255e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02678

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/02678

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMEH MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la san

    Lire la décision → Vérifier la source 66e099c5de8ffc4309ac54b1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02678

    TJ 13055, 11 juill. 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Mme [A] [V] Le .................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02678

    TJ Draguignan, 26 juin 2024, RG 24/02678

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n°: N° RG 24/02678 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3Z MINUTE n°: 2024/ 94 DATE: 26 Juin 2024 PRESIDENT: Madame Nathalie FEVRE GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 667db85d49deb7110df9840d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02678

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02678 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CFS N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Jules GOMEZ-BOURR

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad13034fdec52d9ea1b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1