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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02706 Tout effacer

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 14/05/2026 tj93008 n° 24/02706

TJ 93008, 14 mai 2026, RG 24/02706

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZ4 Jugement du 14 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MZ4

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 20/04/2026 tj54395 n° 24/02706

TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 24/02706

DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 24/02706 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHJ6 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEM

Lire la décision → Vérifier la source 69e69758cdc6046d47f2013d
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 05/11/2025 tj41018 n° 24/02706

TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02706

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02706 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFM N°minute : 25/00383 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avoca

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 14/10/2025 tj68224 n° 24/02706

TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/01834 N° RG 24/02706 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCJB Section 2 Républ

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/09/2025 tj86194 n° 24/02706

TJ 86194, 5 sept. 2025, RG 24/02706

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02706 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [O] veuve [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BROTTIER, avocat au

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 25/08/2025 tj22278 n° 24/02706

TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 25 AOUT 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 25 Août 2025 N° RG 24/02706 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWNT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 11/07/2025 tj13055 n° 24/02706

TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02706

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 7] Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B2I Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 03/07/2025 tj75056 n° 24/02706

TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elie SULTAN Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeu

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj13055 n° 24/02706

TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Henri LABI Le ............................

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/05/2025 tj97411 n° 24/02706

TJ 97411, 15 mai 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/02706 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G23Q NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 15 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/a

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/05/2025 tj75056 n° 24/02706

TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02706 N° Portalis 352J-W-B7I-C4C47 N° MINUTE : 5 Assignation du : 19 Février 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LO

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 30/04/2025 tj44184 n° 24/02706

TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 1] N° RG 24/02706 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP4S Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [Z] [I] C/ [J] [Y] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _____________________

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tj Prononce le divorce accepté 24/04/2025 tj68224 n° 24/02706

TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02706

N° RG 24/02706 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDSG Madame [P] [K] [S] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02706 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDSG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 27/03/2025 tj37261 n° 24/02706

TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02706

Minute n° : 25/00121 N° RG 24/02706 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG6V Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 12]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 26/03/2025 tj67482 n° 24/02706

TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02706

Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/02706 N° Portalis DB2E-W-B7I-[Localité 14] ______________________ MINUTE N° ______________________

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 24/03/2025 tj93008 n° 24/02706

TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KTX Minute : 25/00104 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAU

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tj Accorde une provision 17/02/2025 Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02706

TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50G Minute N° RG 24/02706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU52 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à Me Anissa FIRAH Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 20 janvier 2025 Pa

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 03/02/2025 tj42218 n° 24/02706

TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/02706

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02706 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKVL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

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tj Prononce le divorce accepté 31/01/2025 Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/02706

TJ Dijon, 31 janv. 2025, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 31 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 24/02706 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INFT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [N] [X] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me So

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 22/12/2024 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02706

TJ Lille, 22 déc. 2024, RG 24/02706

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02706 - N° Portalis DBZS-W-B

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1